Termes et conditions

Dernière mise à jour le 30 septembre 2026

Cloudbet.com (le « Site ») est exploité par Halcyon Super Holdings B.V. (« Cloudbet », « nous », « notre » ou « nos ») sise au 03, boulevard Abraham Mendez Chumaceiro, Willemstad, Curaçao, société constituée en vertu des lois de Curaçao sous le numéro 148526 et titulaire d’une licence délivrée par l’Autorité des jeux de Curaçao sous le numéro OGL/2024/328/0599, délivrée le 27 mai 2025.

Pour pouvoir parier, vous devrez ouvrir un compte chez Cloudbet. En utilisant ou en visitant toute partie, page ou section du site Internet, ou en ouvrant un compte chez Cloudbet, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation et vous serez considéré comme ayant accepté et compris leur intégralité.

Certains modes de paiement sont gérés par notre filiale à 100 %, Solas Technologies Limited, sise au 25, rue Voukourestiou, 3045 Limassol, Chypre (« Solas »). Solas propose uniquement des services de traitement des paiements. Il n'est pas agréé par l'Autorité des jeux de Curaçao et ne propose pas, ni n'est autorisé à proposer, de services de paris, de jeux ou de mises. Tous les services de paris et de jeux mis à votre disposition via le site web sont fournis exclusivement par Cloudbet en vertu de la licence mentionnée ci-dessus.

Introduction

1.1. Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être présentées dans d’autres langues que l’anglais. Toute traduction de ce type est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise (accessible depuis la page d'accueil du site web) et une version dans toute autre langue, la version anglaise prévaut.

Accord

2.1. En utilisant le site Internet et/ou en ouvrant un compte chez Cloudbet, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Vous êtes lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et par notre Règlement sur les paris sportifs, nos règles du Pari personnalisé et notre Politique de confidentialité qui sont incorporés par référence dans les présentes conditions d’utilisation. En cas d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et tout document incorporé par référence, les présentes conditions prévaudront. Les présentes Conditions générales, ainsi que les documents qui y sont incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cloudbet concernant votre utilisation du site web et remplacent toutes les déclarations, accords, arrangements ou ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, entre vous et Cloudbet relatifs à leur objet.

2.2. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés à nos services, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales et réglementaires applicables, y compris celles de l'Autorité des jeux de Curaçao. Nous réévaluons régulièrement les présentes conditions générales et les mettons à jour si nécessaire. À cette fin, nous distinguons : (a) les « modifications substantielles », c'est-à-dire toute modification ayant une incidence fondamentale et significative sur vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales ; et (b) les « modifications non substantielles », c'est-à-dire les modifications mineures, administratives ou visant à apporter des précisions.

2.2.1. En cas de modifications non substantielles, nous publierons les Conditions générales mises à jour sur le site Web et une notification passive (telle qu’une mise à jour de la date de « dernière modification ») suffira.

2.2.2. En cas de modifications importantes, un avis vous sera envoyé par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée et comprendra : (i) une référence à la ou aux clauses spécifiques faisant l'objet de la modification ; (ii) la date d'entrée en vigueur des Conditions générales modifiées ; et (iii) un lien direct vers les Conditions générales mises à jour.

2.2.3. Les modifications importantes nécessitent que vous les acceptiez à nouveau expressément avant de pouvoir continuer à placer des paris ou à utiliser votre compte de quelque manière que ce soit après la date d'entrée en vigueur.

2.2.4. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux paris ou aux transactions conclus avant la date d'entrée en vigueur de la modification concernée, sauf si (i) la modification ne vous porte pas préjudice, ou (ii) nous corrigeons une erreur technique ou contractuelle manifeste.

2.3. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous devez cesser d'utiliser le site web. Vous pouvez demander la clôture de votre compte conformément à la clause 12, et tous les fonds figurant au crédit de votre solde de compte (à l'exclusion des fonds de bonus perdus conformément à la clause 8 ou à la clause 9.15) vous seront restitués conformément à nos procédures de retrait habituelles, sous réserve que toutes les formalités de vérification d'identité en cours aient été accomplies.

2.3.1. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes Conditions générales, y compris tout document inclus en référence, vous ne devez pas utiliser le site Internet ou tenter de vous inscrire auprès de Cloudbet.

Suspension et fermeture du site web

3.1. Le site Internet est mis à disposition gratuitement.

3.2. Nous ne garantissons pas que le site Internet, ou son contenu, sera accessible ou disponible en tout temps. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.

3.3. Vous avez également la responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web via votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes Conditions générales et s'y conforment.

Cession des présentes conditions générales

4.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions générales d’utilisation à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu de ce contrat.

Déclarations contraignantes

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

5.1. Vous avez plus de (a) 18 ans ou (b) tout autre âge légal ou âge de la majorité tel que déterminé par les lois qui vous sont applicables, l’âge le plus élevé étant retenu.

5.2. Vous avez la pleine capacité de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et vous n’êtes pas limité par une quelconque forme de capacité juridique restreinte.

5.3. Vous comprenez qu’en utilisant nos Services, vous pouvez perdre des cryptomonnaies sur les paris placés et vous acceptez d’être entièrement responsable de ces pertes.

5.4. Vous ne devez pas utiliser nos services lorsque vous vous trouvez dans une juridiction où le placement ou l'acceptation de paris en ligne, ou la pratique de jeux de casino, est interdit, que le pari ou le jeu implique ou non des cryptomonnaies ou des monnaies fiduciaires. Vous garantissez être autorisé, dans la juridiction où vous vous trouvez, à utiliser les services de paris sportifs et de casino.

5.5. Vous ne déposez pas de cryptomonnaie provenant d’activités criminelles et/ou d’autres activités illégales et/ou non autorisées et/ou n’avez pas l'intention d’utiliser votre compte dans le cadre de telles activités et que vous n’utiliserez pas et/ou ne permettrez pas à d'autres personnes d’utiliser nos Services et votre compte pour des activités criminelles et/ou autrement illégales, y compris, sans limitation, le blanchiment d’argent, en vertu de toute loi qui vous est applicable ou qui nous est applicable.

5.6. Vous ne devez utiliser aucun dispositif, robot, spider, logiciel, routine ou autre méthode (ou tout autre élément de nature similaire) pour perturber, ou tenter de perturber, le bon fonctionnement du Site, de nos services, de notre offre de paris sportifs, de nos informations sur les paris ou de toute transaction proposée sur le Site. En particulier, vous ne devez pas utiliser d'intelligence artificielle ni aucun autre système automatisé conçu pour contourner les systèmes de Cloudbet, et vous ne devez pas vous entendre, ni tenter de vous entendre, avec d'autres joueurs dans le but de frauder Cloudbet ou ses clients. La présente clause 5.6 ne s'applique pas à votre utilisation de la page API :

• Mesurez votre utilisation de l’API. Si le taux de rejet des paris sur l’API de paris est trop élevé (par exemple > 80 % sur vos 100 derniers paris), votre compte sera signalé pour comportement abusif. Votre compte pourrait être bloqué le temps nécessaire à la réalisation et à la finalisation des contrôles d'intégrité.

  5.7. Vous n’êtes pas un responsable, un directeur, un employé, un consultant, un affilié ou un agent de Cloudbet, ni ne travaillez pour une société liée à Cloudbet, ni n’êtes un parent ou un conjoint de l’une des personnes susmentionnées.

  5.8. Vous n’avez pas été diagnostiqué(e) ou classé(e) comme joueur.se compulsif.ve ou problématique, et vous ne vous considérez pas comme tel.le.

  5.9. Cloudbet s'engage à promouvoir le jeu responsable. Notre page consacrée au jeu responsable, qui présente les outils et l'aide à votre disposition et vous permet d'accéder à des organismes d'aide indépendants, est intégrée aux présentes Conditions générales par référence. Si votre comportement en matière de jeux d'argent vous préoccupe, veuillez consulter cette politique ou contacter l'assistance clientèle à l'adresse support@cloudbet.com.

Confidentialité

6.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site Internet.

Comptes

7.1. Votre compte

7.1.1. Avant de pouvoir commencer à jouer sur le site Internet, vous devez d’abord vous inscrire. L'inscription et l'acceptation des présentes Conditions générales doivent être effectuées personnellement par vous-même. Vous ne devez pas créer de compte au nom d'une autre personne, ni autoriser une autre personne à créer un compte ou à accepter les présentes Conditions générales en votre nom. Tout compte dont il s'avère qu'il a été ouvert par une personne autre que son titulaire enregistré, ou pour le compte de celle-ci, peut être suspendu ou clôturé conformément à la clause 11.

7.1.2. Nous n'acceptons pas les inscriptions de personnes résidant dans des juridictions qui interdisent la participation à des paris sportifs en ligne, aux jeux d'argent, aux jeux de hasard et/ou aux jeux d'adresse et/ou de hasard, en utilisant et/ou avec des cryptomonnaies ou des monnaies fiduciaires.

7.1.3. Vous confirmez qu’à tout moment, lorsque vous utilisez le site Internet, y compris pour effectuer des demandes de retrait ou de transfert de fonds, vous n’êtes pas physiquement situé dans l'un des pays suivants :

• Australie ;
• Autriche ;
• Belgique ;
• Chine, Macao, Hong Kong;
• Curaçao;
• Cuba ;
• France ;
• Allemagne ;
• Iran ;
• Japon ;
• Lituanie ;
• Malte ;
• Birmanie ;
• Pays-Bas ;
• Corée du Nord ;
• Singapour;
• Syrie ;
• Espagne ;
• Turquie ;
• États-Unis d’Amérique et leurs territoires ;
• Royaume-Uni ;
• Les régions ukrainiennes suivantes : (i) la Crimée ; (ii) Donetsk ; (iii) Louhansk ;

À l'exception des juridictions mentionnées ci-dessus, ainsi que de toute autre juridiction dans laquelle l'offre par Cloudbet de paris sportifs en ligne et/ou de services de casino utilisant des cryptomonnaies ou des monnaies fiduciaires est illégale, vous êtes autorisé à utiliser le site web. Il vous incombe exclusivement de vérifier que les jeux d'argent en ligne sont légaux dans la juridiction où vous vous trouvez avant de créer un compte ou de placer un pari.

7.1.4. Cloudbet interdit expressément et refuse l'utilisation du site Internet pour toute activité illégale, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la transgression de sanctions commerciales, conformément aux lois et règles des différentes juridictions. Le site Internet n'est pas proposé aux personnes physiques ou morales sujettes à des sanctions ou sous listes de surveillances aux États-Unis, en Union européenne, aux Nations Unies ou autres, et vous déclarez et garantissez ne pas être sous le coup de telles sanctions ou listes de surveillance.

7.1.5. Nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment les contrôles que nous jugeons nécessaires pour vérifier le respect de la clause 7.1.3. et l'article 7.1.4.

7.1.6. Vous acceptez de nous fournir des informations d’inscription complètes et exactes. Vous acceptez de nous informer rapidement, par écrit, de toute modification de ces informations.

7.1.7. Vous nous autorisez à utiliser tous les moyens que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité et votre solvabilité auprès de tout fournisseur d’information tiers.

7.1.8. L’inscription se fera par le biais d’un serveur sécurisé et crypté.

7.1.9. Vous nous informerez dès que vous aurez connaissance d’une erreur concernant votre compte ou d’un calcul relatif à un pari que vous avez placé. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les paris qui font l’objet d'une telle erreur.

7.1.10. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de traitement allant jusqu'à 5 % sur les dépôts et les retraits afin de couvrir les coûts de transaction.

7.1.11. Un compte est considéré comme inactif (« Compte inactif ») lorsque aucune connexion, aucun pari, aucun dépôt ni aucun retrait n’a été effectué pendant une période ininterrompue de 12 mois. Avant de classer un compte comme inactif, nous ferons tout notre possible pour vous contacter à l'adresse e-mail et/ou aux autres coordonnées enregistrées dans votre compte, afin de vous informer de ce statut imminent et de vous inviter à vous connecter ou à utiliser votre compte d'une autre manière. Si vous ne répondez pas ou ne reprenez pas d'activité dans un délai raisonnable à compter de cette notification, nous nous réservons le droit de classer votre compte comme « compte inactif » et de le suspendre.

7.1.11.1. Une fois qu'un compte a été classé comme « compte inactif », nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs de 5 USD (ou l'équivalent en cryptomonnaie) par mois tant que le compte reste inactif, jusqu'à ce que celui-ci soit réactivé ou que le solde du compte atteigne zéro, selon la première éventualité. Ces frais ne feront jamais passer le solde de votre compte en dessous de zéro et ne s'appliqueront pas aux périodes antérieures à la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif.

7.1.11.2. Les fonds détenus sur un compte inactif restent votre propriété et, à l'exception des frais d'inactivité facturés conformément à la clause 7.1.11.1, ne seront pas confisqués. Pour réactiver un compte inactif, veuillez contacter support@cloudbet.com. Si un compte reste inactif et que nous ne parvenons pas à vous contacter pendant une période prolongée, nous pouvons procéder à la clôture du compte conformément à la clause 11.

7.1.12. Un seul compte par client/IP/foyer/numéro de téléphone de vérification est autorisé. Si vous tentez et/ou réussissez à ouvrir plus d’un compte, tous vos comptes peuvent être bloqués, suspendus ou fermés, et toute cryptomonnaie créditée sur votre compte gelée.

7.1.13. Il est interdit d’ouvrir un compte à partir d’une adresse électronique en .edu.

7.2. Sécurité

7.2.1. Si vous vous inscrivez sur le site Internet, une fois l’inscription terminée, nous vous confirmerons par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie que votre compte est ouvert.

7.2.2. Lors de votre inscription sur le site Internet, il vous sera demandé de choisir un mot de passe à utiliser sur le Site.

7.2.3. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et que vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe. Vous ne devez pas divulguer les détails de votre compte ou votre mot de passe à un tiers. Nous ne rembourserons aucune perte subie en raison de l’utilisation de votre compte par un tiers et vous serez en outre entièrement responsable de tout tiers utilisant les données de votre compte et vous nous dégagerez de toute responsabilité pour tout dommage qui en résulterait.

7.2.4. Vous acceptez de nous informer immédiatement par courrier électronique si vous savez ou pensez que les informations de votre compte sont utilisées de manière abusive par un tiers afin que nous puissions suspendre votre compte.

7.2.5. Nous vous recommandons de désactiver toute mémorisation automatique de mot de passe dans votre navigateur avant de l’utiliser. Cela contribuera à limiter le risque d’utilisation non autorisée de votre compte.

7.2.6. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification ou mot de passe utilisateur, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, si nous avons un motif raisonnable de penser que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions générales.

7.3. Fonds

7.3.1. Nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter les dépôts et les retraits dans les « cryptomonnaies prises en charge » suivantes : BTC, BCH, ETH, USDT, USDC, USDP, PAXG, DAI, DOGE, LTC, DASH, LINK, DOT, ADA, SOL, ALGO, AVAX, POL, SHIB, BNB, XLM, XRP, stETH, TRON, ZEC, TON, USDe, sUSDe et HBAR, ainsi qu’en monnaie fiduciaire (en fonction de votre juridiction et des moyens de paiement mis à votre disposition).

7.3.2. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, tous les gains ou prix en argent que vous recevrez seront crédités sur votre compte dans la même devise (y compris la même cryptomonnaie) que celle dans laquelle le pari correspondant a été placé.

7.3.3. Les paris PLAY EUR (PE1) servent pour des mises d'essai et l'expérience produit. En raison des conditions du marché et des coûts opérationnels, nous ne pouvons pas garantir des règlements précis.

7.3.4. Toutes les informations dont vous avez besoin pour effectuer vos dépôts sont disponibles sur le site Internet, dans les pages de Dépôt.

7.3.5. Nous n’accordons pas de crédit pour l’utilisation de nos services.

7.3.6. Cloudbet n’est pas un établissement bancaire. Vous ne recevrez pas d’intérêts si vous laissez du crédit sur votre compte.

7.3.7. Si votre compte était à découvert en raison d’une erreur de double paiement, par exemple si une demande de retrait est traitée deux fois pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de rembourser intégralement Cloudbet pour ces retraits.

7.3.8. Nous nous réservons le droit de déduire tous les frais encourus pour les dépôts de tout montant de cryptomonnaie ou de monnaie fiduciaire que vous retirez, si ces frais dépassent le revenu net que vous avez généré à partir de la date à laquelle vous avez fait un dépôt en cryptomonnaie ou en monnaie fiduciaire auprès de nous.

7.3.9. Votre portefeuille Cloudbet est destiné uniquement à une utilisation correcte des cryptomonnaies prises en charge. Vous ne devez en aucun cas essayer d’utiliser votre portefeuille Cloudbet pour conserver, envoyer, demander ou recevoir des cryptomonnaies autres que les Devises prises en charge. Nous n’assumons aucune responsabilité en rapport avec toute tentative d’utilisation de votre portefeuille Cloudbet avec des cryptomonnaies que nous ne prenons pas en charge. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des cryptomonnaies non prises en charge et envoyées sur votre portefeuille Cloudbet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’assistance pour toute devise prise en charge, à notre seule discrétion. Si vous avez des questions sur la liste actuelle des Devises prises en charge, veuillez contacter le service d’Assistance clientèle à l’adresse suivante : support@cloudbet.com.

7.3.10. Cloudbet peut, à sa seule discrétion, suspendre, retirer ou prendre toute autre mesure concernant toute cryptomonnaie qui est mise hors service, retirée de la liste, abandonnée ou qui devient de toute autre manière non fonctionnelle ou non prise en charge. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, la conversion de la cryptomonnaie en une autre cryptomonnaie prise en charge afin de préserver la valeur des avoirs des clients.

7.3.11. Nous ne traiterons aucun retrait vers une adresse de cryptomonnaie que nous aurions identifiée, à l'aide d'outils d'analyse de blockchain conformes aux normes du secteur, comme étant soumise à des sanctions, bloquée, associée à une activité illicite ou signalée de quelque manière que ce soit au titre de notre politique AML/KYC (clause 21). Cela pourrait entraîner la suspension de votre compte, conformément à la législation applicable en matière de sanctions.

7.4. Solde du compte

7.4.1. Votre « solde de compte » correspond au montant des fonds en argent réel (qu'il s'agisse de cryptomonnaie ou de monnaie fiduciaire) crédités sur votre compte à tout moment, à l'exclusion de votre solde de bonus. Votre « Solde bonus » correspond au montant des fonds bonus crédités sur votre compte et qui reste soumis à une condition de mise en cours. Nos calculs du solde de votre compte, du solde de votre bonus et de n'importe quel montant dû par vous en vertu des présentes Conditions générales sont définitifs et, en l’absence de quelconque erreur manifeste, ne feront l’objet d’aucune enquête ou investigation.

7.5. Gestion du compte client

7.5.1. Tous les gains seront conservés pour l’utilisation de votre compte après confirmation du résultat correspondant.

7.5.2. Tout montant crédité par erreur sur votre compte en tant que gain reste la propriété de Cloudbet et sera automatiquement transféré de votre compte dès que l’erreur sera détectée. Tous les gains crédités par erreur sur votre compte et que vous aurez retirés constitueront une dette due de votre part à Cloudbet, pour le montant des gains attribués à tort.

7.5.3. Vous pouvez retirer tout montant à hauteur du solde de votre compte en nous adressant une demande de retrait valide, conformément aux modalités indiquées sur la page « Retraits » de notre site web.

7.5.4. Sauf annonce spécifique, Cloudbet ne prend pas en charge les protocoles de type fork, les pièces ou les jetons qui complètent ou interagissent avec les cryptomonnaies que nous prenons en charge. Vous ne devez pas utiliser votre compte Cloudbet pour tenter de recevoir, de demander, d’envoyer, de stocker ou de vous engager dans tout type de transaction liée à un fork. Les cryptomonnaies peuvent faire l’objet de changements soudains dans les règles de fonctionnement en raison de forks, qui peuvent affecter matériellement la fonction, la valeur et/ou le nom de la cryptomonnaie que vous conservez dans votre portefeuille Cloudbet. Dans la mesure du possible, nous vous enverrons des préavis ou des alertes sur les forks, et vous devez lire ces préavis ou alertes que nous vous envoyons afin que vous puissiez réfléchir à la manière de traiter de futurs forks. Toutefois, il est de votre seule responsabilité de vous informer sur les forks et de réfléchir aux moyens de les gérer. En cas de fork, il se peut que nous soyons obligés de suspendre temporairement les opérations qui y sont liées sans vous en avertir à l’avance. Nous nous réservons le droit de refuser toute assistance pour l’une ou l’autre des branches d’un fork, ou les deux. Vous reconnaissez les risques associés aux forks et vous acceptez que Cloudbet ne soit en aucun cas responsable de vous aider à vendre ou à déplacer une branche d’un protocole ayant fait l’objet d’un fork.

7.5.5. Nous n’accepterons pas les demandes de retrait effectuées autrement que par le biais des équipements fournis dans les pages Mon compte du site Internet. Nos employés et nos agents ne sont pas autorisés à effectuer des mouvements de cryptomonnaies d’une autre manière.

7.5.6. Le paiement de tout impôt, frais, charge ou taxe pouvant s’appliquer à vos gains en vertu de toute loi applicable relève de votre seule responsabilité.

7.5.7. Vos gains issus des paris réglés sont crédités sur votre compte et peuvent être retirés conformément à notre politique de retrait et, lorsque nous l'exigeons en vertu de notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client (clause 21), sur présentation des éléments suivants, jugés satisfaisants par nos soins :

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité avec photo (passeport, permis)

• Justificatif de domicile (facture de fournisseur d’énergie récente)

• Carte bancaire à notre satisfaction

• Photo de vous-même contenant une preuve de la date et des documents d’identification

  7.5.8. Si vous souhaitez demander un remboursement, vous devez le faire dans les 24 heures suivant la transaction en question pour qu’il soit pris en compte (ou dans les 30 jours calendaires si vous affirmez qu’une autre personne a accédé à votre compte).

  7.5.9. Si vous avez effectué des dépôts par carte bancaire sur votre compte, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu’à concurrence du montant total des dépôts en tant que remboursements, contre les achats effectués. Si vous avez retiré plus de fonds que vous n’en avez déposés, nous vous verserons les montants supplémentaires par le biais d’un autre moyen de paiement.

  7.5.10. Avant que tout montant ne soit traité, tous les bonus et les gains de votre solde seront supprimés avant le calcul de la somme du remboursement. Si, pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques, votre organisme de paiement ou Cloudbet estiment que les achats effectués par carte bancaire comportent un risque plus élevé que nécessaire, nous procéderons au remboursement des transactions en question sur la carte, et en informerons les autorités et les parties concernées.

  7.5.11. Les délais de traitement estimés pour les dépôts et les retraits varient selon le mode de paiement et sont détaillés sur nos pages consacrées aux dépôts et aux retraits. En résumé : (i) les dépôts en cryptomonnaie sont généralement crédités une fois que le nombre de confirmations réseau requis pour la cryptomonnaie concernée a été atteint ; et (ii) les retraits en cryptomonnaie sont généralement traités dans les 24 heures suivant leur validation, sous réserve de la réalisation des vérifications d'identité (KYC) applicables. Ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement ; les délais de traitement réels peuvent varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté, notamment la congestion du réseau, les délais de traitement et les exigences de vérification supplémentaires.

7.6. Fonctionnalités de communication

7.6.1. Partout où le site web propose des fonctionnalités de chat, de messagerie, de commentaires ou d'autres moyens de communication (y compris Pulse), vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour harceler, menacer, injurier, diffamer ou discriminer quiconque, pour publier du spam ou du contenu commercial non sollicité, pour partager du contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ni pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité. La clause 10.28 interdit expressément la vente, l'achat ou le transfert de comptes Cloudbet.

7.6.2. Nous pouvons surveiller, consigner et enregistrer les conversations et les échanges de messages sur l'ensemble du site Web afin de détecter et de prévenir toute collusion, fraude ou violation de la présente clause 7.6, et nous pouvons supprimer du contenu, suspendre les droits d'accès à la messagerie ou prendre des mesures conformément à la clause 11 à l'égard de tout compte pour lequel une violation aurait été constatée.

Bonus

8.1. Cloudbet se réserve le droit d’annuler tout bonus ou programme de bonus (y compris, mais sans s’y limiter, les bonus de dépôt, les paris gratuits, les spins gratuits, les bonus de recharge et le programme de bonus de bienvenue) avec effet immédiat et à sa seule discrétion. Cloudbet se réserve le droit de refuser toute demande de retrait et de prélever des fonds sur le solde de votre compte s'il s'avère ou s'il est soupçonné qu'un joueur abuse d'une offre de bonus ou a reçu un bonus attribué à tort. Cloudbet se réserve le droit d’exclure des joueurs de tout programme de récompenses (y compris, mais sans s’y limiter, le club de fidélité) avec effet immédiat et à sa seule discrétion. Tout joueur ou groupe de joueurs soupçonné de placer des paris collectifs et d’avoir des habitudes de mise irrégulières n’est pas éligible au club de fidélité.

8.2. Si une clause de promotion n’est pas respectée ou s’il est prouvé que des paris multiples ont été placés par un client en raison de paris gratuits, de paris sans risque, de bonus de dépôt ou de toute autre offre promotionnelle entraînant des bénéfices garantis pour le client quel que soit le résultat, Cloudbet se réserve le droit de récupérer le montant du bonus.

8.3. Vous ne devez pas utiliser, ni tenter d'utiliser, toute méthode, tout outil ou tout comportement permettant d'obtenir un avantage indu tant qu'un bonus est actif, notamment : (i) retarder des parties, des tours gratuits ou des fonctionnalités bonus jusqu'à ce que les conditions de mise soient remplies ; (ii) de laisser des paris non résolus ou « en attente » et de revenir les régler une fois les conditions de mise remplies ; (iii) l’utilisation de fonds de bonus pour accumuler de la valeur dans le jeu, puis l’encaissement de cette valeur en jouant avec de l’argent réel ; et (iv) l’exploitation de bogues logiciels, de dysfonctionnements ou de comportements imprévus du jeu (collectivement, « Abus de bonus »). Lorsque Cloudbet estime, à juste titre, qu'il y a eu abus de bonus, elle peut annuler le bonus ainsi que tous les gains qui y sont liés et prendre d'autres mesures conformément à la clause 11.

8.4. Kit de bienvenue

8.4.1. Le kit de bienvenue est un programme de récompense de 30 jours pour les nouveaux utilisateurs.

8.4.2. Le lit de bienvenue est accessible aux utilisateurs qui se sont inscrits à partir du 2 janvier 2025 à 8 h 00 (UTC) et qui n'ont pas bénéficié d'une autre offre de bienvenue. Elle est activée dès votre premier dépôt, quel qu'en soit le montant. Le délai de 30 jours commence à courir dès que vous effectuez votre premier pari après ce dépôt.

8.4.3. Le kit de bienvenue, d'une valeur maximale de 2 500 $, s'accumule progressivement grâce à vos paris au casino et sur le sport, via une combinaison de rakeback, de « Daily Cash Drops » et de « Weekly Sports Cash Drops », comme indiqué ci-dessous. Les tarifs, les répartitions et les délais actuels sont indiqués sur la page « Dossier de bienvenue » et dans le Centre d'aide.

8.4.3.1. Le Rakeback est le retour d'un pourcentage de l'avantage de la maison sur chaque mise de casino éligible, qu'elle soit gagnée ou perdue. Avec ce kit de bienvenue, vous recevez 10 % de l'avantage de la maison sur chaque mise de casino éligible, comme le détermine Cloudbet à sa seule discrétion. Une partie de chaque montant de rakeback est créditée directement sur votre compte et le reste est ajouté à votre calendrier de récompenses. Les paris sportifs ne donnent pas droit à un rakeback.

8.4.3.2. Les prix quotidiens en espèces sont des récompenses en argent réel calculées en fonction de votre activité de paris au casino de la veille. Ils sont débloqués chaque jour à 00 h 00 (UTC). Le montant est déterminé à la seule discrétion de Cloudbet en fonction de votre activité de paris. Une partie de chaque prix quotidien en espèces est créditée directement sur votre compte et le reste est ajouté à votre calendrier de récompenses.

8.4.3.3. Les prix hebdomadaires en espèces sont des récompenses en argent versées en fonction de votre activité de paris sportifs au cours de la semaine précédente (du vendredi à 00 h 00 au vendredi à 00 h 00, UTC). Ils sont débloqués chaque vendredi à 00 h 00 (UTC). Le montant est déterminé à la seule discrétion de Cloudbet en fonction de votre activité de paris. Dans le cadre du Kit de bienvenue, une partie de chaque prix hebdomadaire en espèces est créditée sur votre compte lorsque vous en faites la demande, et le reste est ajouté à votre coffre-fort.

8.4.3.4. À l'issue du kit de bienvenue, le solde de votre coffre-fort, ainsi que toutes les récompenses de l'offre de bienvenue qui ont été débloquées et qui n'ont pas encore été réclamées ou perdues, sont crédités directement sur votre compte.

8.4.3.5. Les montants ajoutés à votre calendrier de récompenses sont débloqués à 00 h 00 (UTC). Vous devez réclamer chaque montant dans les 24 heures suivant son déblocage. Tout montant que vous ne réclamerez pas dans ce délai sera perdu.

8.4.4. Le kit de bienvenue n'est valable que pendant 30 jours à compter de votre premier pari effectué après votre premier dépôt.

8.4.5. L'offre de bienvenue prend fin 30 jours après votre premier pari effectué suite à votre premier dépôt, ou dès que vous atteignez le plafond de 2 500 $ de l'offre de bienvenue, selon la première éventualité.

8.4.6. Conditions relatives aux paris sportifs : les paris sportifs ne donnent pas droit au Rakeback. Les paris sportifs doivent être réglés pour être pris en compte dans le calcul des récompenses hebdomadaires en espèces.

8.4.7. Les récompenses sont calculées en USDT et versées dans votre devise active.

8.4.8. Le kit de bienvenue n'est pas transférable.

Conditions générales des bonus promotionnels

8.5. La contribution au bonus de mise des paris placés sur certains jeux de casino peut varier:

• Les machines à sous et les jeux d'arcade (par exemple, Plinko, les dés) dont le taux de retour au joueur (« RTP ») est supérieur à 99,5 % contribuent à hauteur de 10 % aux conditions de mise.

• Les jeux de table en direct et les jeux de table virtuels comptent pour 10 % dans le calcul des conditions de mise.

• Pour les machines à sous et les jeux d'arcade dont le taux de retour au joueur (RTP) est égal ou inférieur à 99,5 %, le pourcentage de contribution aux conditions de mise est calculé par Cloudbet en fonction du RTP de chaque jeu.

• Le pourcentage de contribution aux conditions de mise applicable à chaque jeu est généralement affiché sous les détails du jeu sur le site Web et apparaît dans une bannière d'alerte sous la fenêtre du jeu chaque fois que vous jouez avec des fonds issus d'un bonus.

• Nonobstant ce qui précède, les jeux mentionnés ici ne sont pas pris en compte dans le calcul des conditions de mise.

  8.6. Cloudbet se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou d'ajuster à tout moment les pourcentages de contribution aux conditions de mise ainsi que la liste des jeux mentionnés à la clause 8.5.

  8.7. Aucun dépôt n'est requis pour bénéficier d'un bonus en espèces sans dépôt. Les gains issus d'un bonus en argent sans dépôt ne peuvent être retirés qu'une fois que vous avez rempli les conditions de mise associées à ce bonus ainsi que toutes les autres conditions de retrait, telles qu'un dépôt minimum, mentionnées dans l'offre.

  8.8. Sous réserve des dispositions expressément prévues à la présente clause 8 concernant les fonds de bonus et les gains issus de bonus, les fonds déposés qui ne sont soumis à aucun bonus actif ni à aucune condition de mise peuvent être retirés conformément à la clause 7.5, sous réserve de la réalisation des vérifications KYC et AML applicables. Avant de pouvoir effectuer un retrait, vous devez miser au moins le montant total de vos dépôts (condition de mise de 100 %). Cloudbet se réserve le droit de réduire cette exigence à sa seule discrétion.

  8.9. Si vous renoncez à un bonus, vous perdrez également tous les gains en attente accumulés lors de la mise en jeu de ce bonus.

  8.10. Cloudbet peut fixer une mise maximale par tour de jeu pour les paris effectués avec des fonds issus d'un bonus, comme indiqué dans l'offre. Si Cloudbet estime, à juste titre, que vous avez utilisé une stratégie de mise visant à remplir les conditions de mise avec peu ou pas de risque, ou à tirer indûment profit d'un bonus, elle peut considérer cela comme un abus de bonus au sens de la clause 8.3.

Mises gratuites du casino

8.11. Les paris gratuits du casino sont accessibles à partir de la section de jeux de récompense du Lobby du Casino en direct d’Evolution.

8.12. Les Mises Gratuites du Casino ne peuvent être utilisées que sur les jeux pour lesquels elles ont été attribuées.

8.13. Les Mises Gratuites du Casino sont affichées en tant que fonds de jeux de récompense pendant que vous jouez. Si vous ne disposez pas des fonds nécessaires dans la section « Jeux de récompense » pour placer la mise minimale, le jeu de récompense prend fin et les fonds restants de cette section seront automatiquement perdus.

8.14. Les gains des mises gratuites du casino sont crédités une fois que tous les fonds des jeux de récompenses ont été utilisés et que la dernière manche de mise est terminée. Sauf indication contraire dans l'offre précisant que les gains sont versés sous forme d'argent réel, ceux-ci sont crédités sous forme de bonus soumis à des conditions de mise.

8.15. Le montant maximal que vous pouvez gagner grâce aux paris gratuits du casino est fixé pour chaque offre et est indiqué dans celle-ci.

8.16. Toutes les mises gratuites du casino ont un délai d’expiration affiché sur la page Mon profil (qui s'ouvre en cliquant sur l'icône de l'utilisateur) et dans la section des jeux de récompense du Lobby du Casino en direct d’Evolution.

8.17. En acceptant, en activant, en réclamant ou en participant de quelque manière que ce soit à une promotion, un bonus, une récompense ou une offre spéciale proposée par Cloudbet, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions générales spécifiques applicables à cette promotion, ce bonus, cette récompense ou cette offre spéciale, telles qu'elles vous sont présentées ou mises à votre disposition au moment de l'acceptation ou de l'activation. Ces conditions particulières font partie intégrante des présentes Conditions générales et s'appliquent en complément de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les conditions générales de la promotion en question, vous ne devez en aucun cas accepter, activer, réclamer ou participer à la promotion, au bonus, à la récompense ou à l'offre spéciale concernée.

Conditions du club de Fidélité

9.1. Le Club de fidélité comporte huit niveaux : Bronze, Argent, Or, Émeraude, Saphir, Rubis, Diamant et Diamant bleu. Votre niveau est déterminé en fonction de votre chiffre d'affaires cumulé, c'est-à-dire le montant total de vos paris en argent réel éligibles depuis l'ouverture de votre compte. Le chiffre d'affaires requis pour chaque niveau et chaque catégorie est indiqué dans le Centre d'aide.

9.2. Un « pari en argent réel » est tout pari effectué en utilisant les fonds (fiduciaires ou cryptomonnaie) disponibles sur votre solde en argent réel.

9.3. Un « pari bonus » désigne tout pari effectué à l'aide de fonds bonus ou de paris gratuits soumis à des conditions de mise.

9.4. Seuls les paris en argent réel comptent pour la progression dans les niveaux.

9.5. Les récompenses de fidélité peuvent prendre la forme de rakeback, de TURBO, de distributions quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles de cash, de distributions hebdomadaires de cash sur les paris sportifs et de bonus de passage de niveau. Les récompenses de fidélité sont versées en espèces et ne sont soumises à aucune condition de mise.

9.5.1. Le Rakeback est le retour d'un pourcentage de l'avantage de la maison sur chaque mise de casino éligible, qu'elle soit gagnée ou perdue. Les paris sportifs ne donnent pas droit à un rakeback.

9.5.2. TURBO correspond à une augmentation temporaire de votre taux de rakeback. Il commence lorsque vous récupérez une récompense figurant dans votre calendrier de récompenses. L'ampleur et la durée de cette augmentation dépendent de votre niveau. TURBO s'applique uniquement aux paris sur les jeux de casino.

9.5.3. Les prix quotidiens, hebdomadaires et mensuels sont des récompenses en espèces calculées en fonction de votre activité de paris au casino au cours de la journée, de la semaine (à compter du lundi) ou du mois civil précédents, l'heure de référence étant dans chaque cas l'UTC. Le montant est déterminé à la seule discrétion de Cloudbet. Les prix hebdomadaires et mensuels en espèces sont disponibles à partir du niveau Argent.

9.5.4. Les prix hebdomadaires en espèces sont des récompenses en argent versées en fonction de votre activité de paris sportifs au cours de la semaine précédente (du vendredi à 00 h 00 au vendredi à 00 h 00, UTC). Le montant est déterminé à la seule discrétion de Cloudbet.

9.5.5. Les bonus de passage de niveau sont des récompenses en argent versées lorsque vous atteignez un nouveau niveau au sein de votre catégorie. Les bonus de passage de niveau n'ont pas de date d'expiration.

9.5.6. Une partie des récompenses est créditée directement sur votre compte lorsque vous les réclamez, et le reste est ajouté à votre calendrier de récompenses. Les montants du calendrier des récompenses sont débloqués à 00 h 00 (UTC). Vous devez réclamer chaque récompense et chaque montant du calendrier des récompenses dans le délai indiqué, sous peine de les perdre.

9.5.7. Les taux, répartitions, durées et délais de réclamation en vigueur pour chaque niveau sont indiqués dans le Centre d'aide. Cloudbet se réserve le droit de les modifier à tout moment.

9.5.8. Il se peut que vous deviez valider votre numéro de téléphone avant de pouvoir réclamer vos récompenses. Les récompenses sont calculées en USDT et versées dans votre devise active.

9.6. La progression du niveau de fidélité et les récompenses de palier peuvent être consultées dans la section « Mon compte ».

9.7. Lorsque vous bénéficiez d'un bonus actif, votre activité de jeu ne sera pas prise en compte dans le cadre du Club de fidélité, et les paris bonus ne permettent pas de gagner des récompenses de fidélité ni de progresser dans les niveaux.

9.8. Certains matchs sont exclus de l'offre du Club de fidélité. Les paris placés sur ces matchs ne permettent pas de gagner des récompenses de fidélité ni de progresser dans les niveaux. La liste des jeux exclus est disponible ici.

9.9. La progression de la fidélité est la même pour toutes les devises et tous les jeux de casino et de paris sportifs éligibles contribuent à la progression du club fidélité. Les paris sportifs sont pris en compte dès qu'ils sont réglés. Les paris annulés ne sont pas pris en compte.

9.10. Votre niveau est déterminé en fonction de votre chiffre d'affaires cumulé et ne diminue pas. Une fois que vous avez atteint un niveau, vous le conservez.

9.11. Si vous recevez par erreur des récompenses de fidélité ou des gains, Cloudbet se réserve le droit de les supprimer.

9.12. S'il s'avère qu'un jeu a été mal configuré, Cloudbet se réserve le droit de retirer les récompenses de fidélité ou le chiffre d'affaires accumulés à tort et mettra tout en œuvre pour les créditer de nouveau au taux correct.

9.13. S’il s’avère que vous exploitez le programme du Club fidélité, Cloudbet se réserve le droit de vous retirer du club.

9.14. Toute récompense de palier peut être annulée à tout moment sans préavis.

9.15. Tous les bonus et toutes les récompenses seront perdus en cas de suspension, de résiliation et/ou de fermeture de votre compte conformément aux présentes Conditions générales.

Règles générales des paris

10.1. Seul le titulaire d’un compte enregistré peut placer un pari. Les comptes Cloudbet sont réservés à l'usage personnel exclusif du titulaire inscrit.

10.2. Un pari ne peut être placé que depuis Internet.

10.3. Vous pouvez placer un pari uniquement si vous avez suffisamment de cryptomonnaie ou de monnaie fiduciaire sur votre compte Cloudbet.

10.4. Le pari, une fois conclu, sera régi par la version des Conditions générales en vigueur et disponible sur le site Internet au moment de l’acceptation du pari.

10.5. Tout paiement d’un pari gagnant est crédité sur votre compte et correspond à la mise multipliée par la cote à laquelle le pari a été placé.

10.6. Lorsqu'un gain a été crédité par erreur sur votre compte, Cloudbet se réserve le droit de rectifier ce montant, et la clause 7.5.2 s'applique à tout montant ayant déjà fait l'objet d'un retrait.

10.7. Si la cote d’un marché avant le direct évolue en votre faveur entre le moment où un pari est placé sur ce marché et celui où il est accepté par Cloudbet, le pari sera accepté avec la cote qui vous est le plus favorable.

10.8. Vous ne pouvez pas modifier, retirer ou annuler un pari qui a été placé et accepté.

10.9. La liste de tous les paris, leur statut et leurs détails sont à votre disposition sur le site Internet.

10.10. En plaçant un pari, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales, le Règlement des paris sportifs et le Règlement du Bet Builder relatifs au pari en question, tels qu’ils sont énoncés sur le site web.

10.11. Cloudbet gère votre compte, calcule les fonds disponibles, les fonds en attente, les fonds des paris et le montant des gains. Sauf preuve du contraire, ces montants sont considérés définitifs et exacts.

10.12. Vous êtes entièrement responsable des paris réalisés.

10.13. Les gains seront versés sur votre compte une fois le résultat définitif confirmé, conformément à la clause 10.17. Cloudbet se réserve le droit de bloquer tout gain lorsqu'une enquête est ouverte à la suite d'un soupçon d'activité criminelle susceptible d'avoir influencé le résultat, et peut annuler tout pari concerné si une irrégularité est confirmée.

10.14. Si vous avez placé plusieurs paris à partir de différents comptes que vous avez ouverts de manière irrégulière, ou si vous avez agi de concert avec une ou plusieurs autres personnes via plusieurs comptes Cloudbet distincts pour miser sur la même combinaison de sélections (que ces paris aient été placés séparément ou non, à des cotes différentes ou à des dates différentes), tous ces paris sont susceptibles d'être annulés à la discrétion de Cloudbet, en plus de toute mesure prise en vertu de la clause 11.

10.15. Si des paris dépassant les montants maximums indiqués sont acceptés par erreur par Cloudbet, le montant excédentaire ne sera pas pris en compte et le montant du pari placé sera révisé en conséquence, et la différence vous sera remboursée.

10.16. Vous confirmez par la présente que vous ne faites pas partie d’un collectif de parieurs où plusieurs parties participent au placement de paris dans le but d’échapper au Réglement des paris sportifs, aux règles du Pari personnalisé, aux présentes Conditions générales ou toute autre règle de Cloudbet.

10.17. Sauf indication contraire, tous les paris sur Cloudbet sont réglés en fonction du résultat d'un jeu/match déclaré par l’instance dirigeante officielle du sport ou de l’activité en question.

10.18. Les statistiques, les scores en direct, les paris en direct ou les textes éditoriaux publiés sur le site web sont des informations complémentaires et Cloudbet ne reconnaît ni n’accepte aucune responsabilité si ces informations sont incorrectes. Il est de votre responsabilité de vous informer de toutes les circonstances relatives à un évènement et de vérifier de vous-même toutes les informations publiées sur le site Internet.

10.19. Si un match ne commence pas à la date prévue, ou commence mais est ensuite reporté et/ou abandonné et n’est pas terminé (repris) avant la fin de la date calendaire suivante, tous les paris seront annulés, à l’exception de ceux placés sur des marchés qui ont été déterminés de manière inconditionnelle, qui seront maintenus. Certains marchés ont des règles différentes et celles-ci sont énumérées sous chaque sport/marché du site Internet.

10.20. Cloudbet se réserve le droit de déclarer un pari nul, totalement ou en partie, s’il est évident que :

• les paris ont été offerts, placés et/ou acceptés par erreur ;

• les paris ont été faits à des cotes manifestement erronées et se démarquent des cotes proposées par d’autres entreprises de paris ;

• les paris ont été faits après le début de l’événement ou après toute échéance définie par Cloudbet (exception faite des paris en direct quand Cloudbet l’autorise) ;

• des paris collectifs ont eu lieu ;

• des paris d’influence, où vous avez influencé le résultat du match de quelque façon que ce soit, ont eu lieu ;

• le résultat a été affecté directement ou indirectement par des actes criminels;

• les cotes d'un pari quelconque ont manifestement été manipulées ; et/ou

• les paris ont été placés depuis un territoire figurant à la clause 7.1.3.

  10.21. Tous les résultats publiés sont définitifs 72 heures après leur publication, et aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai. Au cours de ce délai de 72 heures, Cloudbet ne réinitialisera ou ne corrigera un résultat qu'en cas d'erreur humaine, d'erreur système ou d'erreur commise par la source fournissant les résultats.

  10.22. Si un pari / un évènement est déclaré nul, il sera évalué comme « gagné » à la cote 1.0, ce qui signifie qu’il est encore possible de gagner ou de perdre en fonction des paris restants.

  10.23. Cloudbet se réserve le droit d’adopter des règles spéciales, applicables pour des matchs ou des évènements spécifiques, pouvant être en contradiction avec le Réglement des paris sportifs ou nos règles du pari personnalisé. Ces règles spéciales peuvent être publiées en même temps que les cotes de matchs et/ou d’évènements spéciaux.

  10.24. Des erreurs de communication peuvent parfois se produire. Notre système fonctionne de telle sorte que le pari n’est confirmé que lorsqu’il est reçu sur nos serveurs. Si la communication venait à être interrompue une fois votre pari placé et qu’il a été reçu sur nos serveurs, il participera toujours au jeu actif. Vous serez informé si vous avez gagné ou perdu dès que la communication sera rétablie. Si le pari ne parvient pas à nos serveurs, il ne participera pas au jeu et le montant du pari ne sera pas prélevé sur votre compte.

  10.25. Si vous n’êtes pas satisfait de n’importe quel sujet relatif à un pari avec Cloudbet, veuillez en informer Cloudbet dans les 30 jours après la transaction. Toute notification effectuée après cette période de 30 jours ne sera pas prise en compte. Une telle notification doit être effectuée par écrit. Dans le cas improbable d’une différence entre le résultat qui apparaît sur votre appareil et ceux des journaux de transactions de notre système, vous acceptez que les résultats dans les journaux de transactions de notre système, certifiés par un responsable de Cloudbet, soient définitifs, concluants et contraignants.

  10.26. Vous confirmez et acceptez que vous serez correctement informé des risques possibles liés aux cryptomonnaies par les informations que nous vous avons fournies sur la confirmation de pari en ligne (si vous avez des doutes à ce sujet, veuillez contacter l’assistance clientèle à support@cloudbet.com).

  10.27. Vous acceptez que toute cryptomonnaie perdue dans le cadre d’un pari ne puisse en aucun cas être récupérée auprès de Cloudbet.

  10.28. Vous ne devez adopter aucun comportement visant à contourner, à compromettre ou à exploiter les systèmes, les limites, les politiques ou les conditions générales de Cloudbet, que ce soit seul(e) ou en collaboration avec d'autres personnes. Ces comportements comprennent, sans s'y limiter :

• Solliciter, encourager, faciliter ou participer à la vente, au transfert, à l'acquisition ou au prêt de comptes Cloudbet (qu'il s'agisse de votre propre compte ou de celui d'un autre joueur) à quelque fin que ce soit, y compris pour contourner les limites de mise, les restrictions relatives aux bonus ou les exigences de vérification ;

• Utiliser, accéder ou agir via le compte d'un autre joueur (ou permettre à une autre personne d'utiliser le vôtre) afin de placer des paris, de réclamer des bonus ou de mener des activités qui seraient autrement interdites sur votre propre compte ;

• Se coordonner avec d'autres joueurs pour tirer parti des limites, des seuils ou des promotions en répartissant l'activité sur plusieurs comptes ;

• Adopter un comportement trompeur, manipulateur ou de mauvaise foi envers Cloudbet, son personnel ou d'autres joueurs, notamment en faisant de fausses déclarations concernant la propriété, l'identité ou les intentions d'un compte.

  10.29. Si Cloudbet a des motifs raisonnables de soupçonner une violation de la clause 10.28, Cloudbet se réserve le droit d'annuler tous les paris concernés, de suspendre ou de fermer définitivement tout compte concerné, de confisquer les soldes et de prendre toute autre mesure qu'elle jugera appropriée, y compris le signalement de l'affaire aux autorités compétentes.

  10.30. Tous les jeux de casino, machines à sous et autres jeux basés sur un générateur de nombres aléatoires (« RNG ») proposés sur le site web utilisent des RNG dont l'équité et le caractère aléatoire sont testés de manière indépendante par des laboratoires d'essais agréés. Pour les paris sportifs à cotes fixes, les jeux avec croupier en direct et les autres produits ne reposant pas sur un générateur de nombres aléatoires (RNG), les résultats sont déterminés conformément à la clause 10.17 (résultats déterminés par l'instance officielle compétente) et à la clause 10.21 (délai de correction des résultats), et toute divergence, y compris dans les jeux avec croupier en direct, est résolue conformément à ces clauses et à la clause 15.2 (erreur humaine du croupier en direct).

Annulations, suspensions et fermetures

11.1. Sans restreindre notre capacité à nous appuyer sur d'autres recours qui peuvent être à notre disposition, nous pouvons suspendre et/ou résilier votre compte, annuler tous les paris en cours, et retenir et/ou conserver tous les montants qui vous auraient été payés ou vous seraient redevables (y compris tous les gains) à notre entière discrétion si : (i) nous soupçonnons que vous vous engagez dans une activité illégale ou frauduleuse lors de l'utilisation de notre site Internet ; (ii) nous soupçonnons que vous enfreignez l'un des termes des présentes Conditions générales ; (iii) nous soupçonnons que vous agissez d'une manière préjudiciable à la conduite de nos affaires ; ou (iv) nous soupçonnons que vous utilisez ou avez utilisé le site Internet d'une manière déloyale, ou que vous avez intentionnellement triché ou tiré un avantage déloyal de Cloudbet ou de ses fournisseurs tiers ; ou (v) si vous ne procédez pas à la vérification d'identité (KYC) ou à toute autre procédure de diligence raisonnable que nous vous demandons dans le délai que nous fixons.

11.2. Indépendamment de la suspension et/ou de la résiliation d’un compte et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous pouvons décider d’annuler tous les paris en cours à notre entière discrétion lorsque (i) il y a une défaillance technologique, ou (ii) vous ou un autre client avec lequel vous avez parié avez enfreint l’une des présentes Conditions Générales.

11.3. Cloudbet se réserve le droit de fermer votre compte et, sous réserve de la législation en vigueur, de vous rembourser le solde de votre compte sans autre explication. Sous réserve de toute disposition contraire des présentes Conditions Générales, les paris en cours seront normalement honorés. Notre droit de suspendre ou de retirer tout ou partie du site web est défini à la clause 3.2.

Clôture du compte à votre initiative

12.1. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant une demande à l'assistance clientèle à l'adresse support@cloudbet.com, ou via la rubrique « Paramètres du compte » du site Web lorsque cette fonctionnalité est disponible, en précisant que vous souhaitez fermer votre compte.

12.2. Nous accuserons réception de votre demande de clôture dans les plus brefs délais et mettrons tout en œuvre pour traiter cette clôture dès que cela sera raisonnablement possible, sous réserve : (i) du règlement de tout pari ou mise en cours au moment de votre demande ; (ii) de l’achèvement de toute vérification d’identité en cours requise en vertu de notre politique AML/KYC ; et (iii) du règlement de tout litige, rejet de paiement ou violation présumée des présentes Conditions générales.

12.3. Une fois la clôture confirmée, nous vous rembourserons tout solde restant sur votre compte (à l'exclusion des fonds de bonus non encaissables perdus conformément à la clause 8 ou à la clause 9.15) conformément à la clause 7.

12.4. Si vous souhaitez fermer votre compte en raison de préoccupations liées à votre comportement de jeu, veuillez consulter notre page « Jeu responsable », qui présente les mesures de protection supplémentaires ainsi que les options de « période de réflexion » ou d’« auto-exclusion » mises à votre disposition.

Seuils applicables

13.1. Vous ne pouvez placer des paris qu'avec une mise minimale de 0,0000001 cryptomonnaie ou l'équivalent en monnaie fiduciaire dans les paris à cote. Dans certains cas, le minimum peut être plus élevé.

13.2. La mise maximale dépend du montant accepté par Cloudbet au moment de votre pari. Si le montant d’un pari est supérieur au niveau d’acceptation automatique défini dans la liste des mini-paris proposée de temps à autre sur le site Internet (ce montant est susceptible d’être modifié sans préavis), ce pari sera examiné manuellement et approuvé ou refusé, et nous nous réservons le droit de refuser tout pari en cours d’approbation manuelle. Tout pari n’ayant pas été approuvé manuellement avant le début du jeu est annulé dans son intégralité. Vous avez le droit d’annuler tout pari soumis à une approbation manuelle jusqu’à ce que ce pari ait été accepté par Cloudbet.

13.3. Vous ne pouvez pas placer un pari dont le montant dépasse le solde de votre compte au moment où vous le placez.

13.4. Le montant maximum d’un pari combiné, d’un accumulateur, d’une remise en jeu ou d’un paiement multiple est limité à 1 000 000 €.

Fonctionnalités « Pulse Social » et « Classement »

14.1. Pulse est une fonctionnalité du site Web dédiée aux réseaux sociaux, aux statistiques et à l'engagement communautaire. La présente clause 14 s'applique, en complément du reste des présentes Conditions générales, à votre accès à Pulse et à votre utilisation de cette application, ainsi qu'à tout contenu de Pulse lié à votre compte. En cas de contradiction entre la présente clause 14 et toute autre disposition des présentes Conditions générales, la présente clause 14 prévaut en ce qui concerne Pulse.

14.2. Pulse peut afficher, publier, promouvoir, regrouper, classer, comparer, analyser ou présenter de toute autre manière des informations relatives à l'activité de pari des utilisateurs, à leurs performances de jeu, à leurs résultats, aux tendances, aux statistiques et aux contenus associés. Cela inclut, sans s’y limiter : les classements publics ou privés ; les classements basés sur les gains, la rentabilité, le retour sur investissement (« ROI »), les séries de victoires, la précision, le volume de paris ou d’autres indicateurs de performance ; les catégories telles que « meilleurs gagnants », « meilleurs joueurs », « les plus rentables » ou « leaders de la communauté » ; les tendances en matière de paris et l’activité de mise ; les classements des tournois et les résultats des concours promotionnels ; les réalisations, les badges et les étapes importantes ; le contenu généré par les utilisateurs ou lié aux profils ; les flux en direct, les tableaux d’affichage, les flux d’activité, les récapitulatifs, les résumés et les analyses statistiques ; ainsi que le contenu éditorial, promotionnel, social ou marketing lié à l’un des éléments susmentionnés. Pulse est fourni uniquement à des fins d'information, de divertissement, de promotion et d'engagement communautaire.

14.3. Le contenu de Pulse ne constitue en aucun cas un conseil financier, d'investissement, de paris, de trading ou professionnel, et ne garantit ni ne laisse présager de résultats ou de rentabilité futurs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Le fait qu'un utilisateur, un compte, une statistique ou un classement figure dans Pulse ne constitue en aucun cas une recommandation, une certification, une vérification, une accréditation ou une quelconque déclaration de la part de Cloudbet selon laquelle cet utilisateur posséderait des compétences, une expertise, une fiabilité, une rentabilité supérieures ou des chances de réussite futures. Vous ne devez pas vous fier au contenu de Pulse pour prendre des décisions en matière de paris ou de finances.

14.4. Pulse est une fonctionnalité publique du site web. En utilisant Pulse, vous reconnaissez et acceptez que les informations relatives à votre compte, à votre activité, à votre profil et à votre participation puissent être rendues publiques et visibles par les autres utilisateurs et visiteurs du site web, par les audiences des réseaux sociaux et des plateformes de streaming, par les audiences cibles de campagnes marketing et promotionnelles, ainsi que par des médias tiers, des sponsors et des audiences commerciales. Les informations susceptibles d'être affichées ou publiées comprennent : votre nom d'utilisateur, votre pseudonyme, votre nom d'affichage ou votre identifiant de profil ; vos images de profil, avatars, badges, bannières et personnalisations de profil ; vos classements et positions dans les classements ; les résumés de votre historique de paris, votre activité de pari et vos statistiques de performance ; vos gains, vos paiements, vos indicateurs de rentabilité, vos indicateurs de retour sur investissement (ROI) et vos séries ; les résultats de tournois et d’offres promotionnelles ; les sélections de paris, les résultats, les cotes et la participation aux marchés ; les tendances de jeu et les résumés d’activité ; les drapeaux de pays, les indicateurs régionaux et les paramètres linguistiques ; ainsi que toutes les métadonnées, analyses ou données statistiques associées. Cloudbet ne publiera pas votre vrai nom ni aucune autre information permettant de vous identifier directement via Pulse, sauf si vous y avez donné votre consentement séparément.

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14.7. Les classements, calculs, statistiques et méthodologies Pulse sont générés de manière algorithmique à l'aide de méthodologies internes déterminées exclusivement par Cloudbet. Cloudbet se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de créer, modifier, suspendre ou supprimer des classements ou des méthodologies ; d'exclure certains utilisateurs, paris, marchés, juridictions ou activités des calculs ; d'ajuster ou de recalculer les statistiques ; de corriger les erreurs, omissions ou inexactitudes ; d'appliquer des filtres, des systèmes de pondération, des seuils ou des conditions d'éligibilité ; et de supprimer ou de réinitialiser les données des classements. Cloudbet ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité, la disponibilité ou le fonctionnement ininterrompu de Pulse ou de tout contenu de Pulse. Les décisions prises par Cloudbet concernant Pulse sont définitives.

14.8. Cloudbet se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, censurer, anonymiser, suspendre, restreindre ou supprimer tout nom d'utilisateur, pseudonyme, contenu de profil, commentaire ou participation à Pulse, d'attribuer des identifiants d'affichage de remplacement, ainsi que de supprimer ou de recalculer les classements et les statistiques. Cloudbet n'est nullement tenu de publier, de maintenir ou de continuer à afficher tout contenu Pulse.

14.9. Sans préjudice des clauses 5.6, 7.6, 10.28, 10.29, 11.1 et 16, Cloudbet peut suspendre, restreindre, exclure ou supprimer définitivement tout utilisateur, compte, contenu ou activité de Pulse lorsqu’elle soupçonne raisonnablement un comportement du type décrit dans ces clauses, toute tentative de manipulation des classements ou des statistiques de Pulse, ou tout autre comportement présentant un risque juridique, commercial, de réputation ou opérationnel. Cloudbet se réserve le droit de mener une enquête et de prendre les mesures qui s'imposent sans préavis.

14.10. Pulse est conçu uniquement comme un outil social et de divertissement. Cloudbet ne prétend ni ne laisse entendre que les jeux d'argent constituent une source de revenus garantie, une stratégie financière, une forme d'investissement ou une méthode fiable pour atteindre la réussite financière. Cloudbet peut limiter ou supprimer la visibilité des utilisateurs ou des classements, anonymiser ou masquer les statistiques, restreindre l'accès aux fonctionnalités de Pulse, ou désactiver complètement Pulse, pour des raisons liées au jeu responsable, à la conformité, à la protection des joueurs, ainsi que pour des raisons juridiques, réglementaires, opérationnelles ou liées à la réputation.

14.11. Vous pouvez choisir de ne plus apparaître publiquement sur Pulse et de ne plus faire l'objet d'utilisations à des fins promotionnelles en modifiant les paramètres de votre compte, lorsque cette option est disponible, ou en contactant l'assistance clientèle à l'adresse support@cloudbet.com. Lors du traitement d'une demande de désinscription, Cloudbet mettra en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour vous retirer des futurs classements et affichages publics Pulse et pour cesser toute utilisation promotionnelle future de vos identifiants liés à Pulse. Les demandes de désinscription ne sont pas rétroactives, peuvent nécessiter un délai de traitement raisonnable et peuvent ne pas s'appliquer aux contenus historiques, archivés, mis en cache, indexés, reproduits sur des sites miroirs, redistribués ou déjà publiés. Cloudbet peut continuer à conserver et à traiter les informations relatives à Pulse à des fins de conformité légale et réglementaire, de prévention de la fraude, de résolution des litiges, de promotion du jeu responsable, d'analyses internes et de respect des obligations en matière de conservation des données, conformément à notre Politique de confidentialité.

14.12. Le contenu de Pulse peut faire l'objet de recherches et de captures d'écran, être indexé, mis en cache, archivé, copié, republié, partagé, commenté ou redistribué par des tiers sur lesquels Cloudbet n'a aucun contrôle. Cloudbet n'est pas responsable de ces republications et, une fois que le contenu a été rendu public via Pulse, Cloudbet ne peut garantir son retrait complet d'Internet ou des systèmes de tiers.

14.13. La clause 18 s'applique à Pulse, y compris l'ensemble des logiciels, systèmes, algorithmes, méthodologies, classements, mises en page, graphismes, éléments de marque, bases de données et contenus qui en font partie. Aucun droit de propriété sur Pulse ne vous est cédé et, sans préjudice des clauses 5.6 et 18.1, vous ne devez en aucun cas extraire, procéder à une ingénierie inverse, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu de Pulse sans l’accord écrit préalable de Cloudbet.

14.14. Sans porter atteinte aux dispositions de la clause 15, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Cloudbet, ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, sous-traitants, partenaires, concédants de licence ou prestataires de services ne pourront être tenus responsables de tout préjudice à la réputation, embarras, harcèlement, perte liée aux paris, perte de bénéfices, interruption d’activité, préjudice moral ou toute autre perte directe, indirecte ou consécutive découlant de ou liée à la participation à Pulse, à la publication ou à la republication de contenus Pulse, à la confiance accordée aux classements ou statistiques de Pulse, à des erreurs ou inexactitudes dans les contenus Pulse, ou au fonctionnement, à la suspension ou à l’arrêt de Pulse.

Limites de responsabilité

15.1. Cloudbet n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de transmission, de saisie et/ou d’analyse. Cloudbet se réserve le droit de corriger, à sa seule discrétion, toute erreur évidente concernant les cotes publiées et/ou les évènements/joueurs/équipes/etc. Sauf indication contraire, les cotes publiées et/ou les évènements/joueurs/équipes/etc. auront une cote de 1,00.

15.2. En ce qui concerne les jeux avec croupier en direct, Cloudbet mettra tout en œuvre pour garantir l'exactitude des résultats communiqués par le croupier en direct et enregistrés par la plateforme de jeu. En cas de divergence entre le résultat annoncé par un croupier en direct et celui enregistré par le système de jeu, due à une erreur humaine, le résultat enregistré par le système de jeu fera foi, et les paris concernés seront réglés, annulés ou corrigés conformément à la clause 10.21. La responsabilité de Cloudbet en cas d'erreur humaine de ce type est limitée conformément à la présente clause 15.

15.3. En cas d'erreur dans le logiciel de jeu, les tables de gains, le générateur de nombres aléatoires ou la présentation par un croupier en direct de n'importe quel casino, ou de tout autre produit autre que les paris sportifs, Cloudbet se réserve le droit d'annuler, de corriger ou d'ajuster tout pari ou résultat concerné afin de refléter les cotes, la table de gains ou le résultat corrects, et informera les joueurs concernés de toute correction de ce type. Tout gain résultant d'une telle erreur sera ajusté conformément à la clause 7.5.2.

15.4. Cloudbet ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par un transfert de données incorrect, retardé ou abusif via Internet. Cloudbet est autorisé à entreprendre toute action technologiquement raisonnable pour protéger les informations des clients, mais ne sera pas responsable si des tiers obtiennent le contrôle de tout processus que ce soit ou des informations des utilisateurs en dépit de ces actions. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée à l’encontre de Cloudbet dans de telles circonstances.

15.5. Veuillez noter que nous ne fournissons le site Internet que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Internet à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de profit, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.

Robots et autres systèmes d’intelligence artificielle

16.1. Vous ne devez en aucun cas utiliser, directement ou indirectement, un logiciel ou un système informatique automatisé en lien avec les services fournis par Cloudbet, notamment en transmettant des informations depuis votre ordinateur vers un autre ordinateur sur lequel sont installés et actifs des logiciels ou des systèmes destinés à vous procurer un avantage indu.

16.2. Si vous enfreignez, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint, la clause 5.6 ou la clause 16.1, nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler tous vos paris et bloquer définitivement votre compte.

Force majeure

17.1. Tout manquement ou retard dans l’exécution par Cloudbet de ses obligations de service ne sera pas considéré comme un manquement à ses obligations envers vous en tant que client si ce manquement ou ce retard est considéré par Cloudbet comme étant causé par un cas de force majeure, qui inclura mais ne sera pas limité à une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou tout autre évènement naturel, un acte de guerre, des émeutes ou une attaque terroriste, une panne électrique d’installations publiques, des blocages et des grèves, des retards ou des perturbations de l'Internet et des réseaux de télécommunications causés par un facteur humain ou naturel, ou tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable de Cloudbet.

17.2. Cloudbet n’acceptera aucune responsabilité pour les conséquences découlant de ces cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

18.1. Tout le contenu présenté sur le site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les logos, les graphiques, les images, les icônes et les logiciels, est détenu ou fait l’objet d’une licence par Cloudbet. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez pas copier, imprimer et/ou télécharger des parties du matériel publié sur le site Internet, sauf autorisation écrite expresse de Cloudbet.

18.2. Toutes les marques commerciales présentées sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les noms commerciaux et autres symboles, sont protégées par les lois internationales sur les marques déposées. Il est strictement interdit de les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Cloudbet.

18.3. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie du site Internet en violation des présentes Conditions Générales, votre droit d’utiliser le site Internet cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

Virus et contenus nuisibles

19.1. Nous ne garantissons pas que le site Internet sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

19.2. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder au site Internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

19.3. Vous ne devez pas abuser du site Internet en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des algorithmes ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Internet, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Internet. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service (DoS) ou d’une attaque par déni de service distribué (DDoS). En enfreignant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le site Internet cessera immédiatement.

Avertissement concernant l'assistant IA

20.1. Toute information, conseil ou réponse fournie par l'assistant IA de Cloudbet est donnée à titre purement indicatif et peut se révéler inexacte, incomplète ou obsolète. Vous ne devez pas considérer les réponses fournies par l'assistant IA de Cloudbet comme définitives ou contraignantes. Il vous incombe de vérifier toute information avant d'agir en conséquence, notamment en consultant les présentes Conditions générales, le Règlement des paris sportifs ou le Règlement du Bet Builder, ou en contactant le Service client à l'adresse support@cloudbet.com le cas échéant. En cas de divergence entre une réponse fournie par l'assistant IA de Cloudbet et les présentes Conditions générales ou toute autre communication officielle de Cloudbet, les présentes Conditions générales et ces communications prévaudront.

Politique d’AML/KYC

La politique de Cloudbet en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client (la « politique AML/KYC ») vise à prévenir et à atténuer le risque que Cloudbet soit impliqué dans toute forme d'activité illégale.

L’objectif de la politique d’AML/KYC est de garantir l’existence de procédures et de mécanismes internes efficaces pour prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le trafic de stupéfiants et d’êtres humains, la corruption et les pots-de-vin, et de prendre des mesures en cas d’activité suspecte de la part de nos clients, quelle qu’en soit la forme.

La politique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (AML/KYC) porte sur les points suivants : (a) les procédures de vérification ; (b) le contrôle des sanctions et de la liste des personnes politiquement exposées (PEP) ; (c) le responsable de la conformité ; (d) la surveillance des transactions ; et (e) l’évaluation des risques.

21.1. Procédures de vérification. L'une des normes internationales visant à prévenir les activités illégales est la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (« CDD »). En accord avec le DDC, Cloudbet établit ses propres procédures de vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la connaissance du client.

21.1.1. Notre procédure de vérification de l’identité de l’entreprise exige que les clients fournissent des documents, des données ou des informations de sources fiables et indépendantes (par exemple, une carte d'identité nationale, un passeport international, un relevé de compte bancaire, un justificatif de domicile). À cette fin, nous nous réservons le droit de recueillir les informations d’identification d’un client pour les besoins de la politique AML/KYC.

Pour les entreprises clientes, les preuves minimales comprennent au moins deux des éléments suivants :

• Original ou copie certifiée conforme du certificat de constitution et de l'acte constitutif et des statuts,

• Enregistrement dans le registre des entreprises

• Derniers états financiers audités

• Sources de données indépendantes et

• Visite en personne au siège social

  21.1.2. Dans les cas où l’information n'est pas déjà accessible au public, les exigences minimales consistent à vérifier l’identité des administrateurs ou des personnes ayant le pouvoir de gérer une relation ou de donner des instructions concernant l’utilisation/le transfert d’actifs. Les bénéficiaires effectifs doivent être identifiés, y compris, au minimum, ceux qui détiennent une participation de 25 % ou plus dans le capital de l’entité et ceux qui détiennent une participation importante en fonction du profil de risque. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour obtenir des documents de vérification en fonction du profil de risque de l’entité. Lorsque l’identification et la vérification ne se font pas en personne, une copie certifiée des documents d’identification est exigée (par un notaire ou tout autre professionnel qualifié capable de certifier légalement des documents).

  21.1.3. Pour les clients individuels, nous avons passé un contrat avec Sumsub afin de fournir une vérification KYC automatisée. Ces services comprennent la vérification de l’identité pour s’assurer qu’une pièce d’identité est authentique et n’a pas été modifiée, et la vérification de l’identité pour s’assurer que les clients sont bien ceux qu’ils prétendent être.

  21.1.4. Nous prendrons des mesures pour confirmer l’authenticité des documents et des informations fournis par tous les clients. Toutes les méthodes légales de double vérification des informations d’identification seront utilisées et nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout client considéré comme risqué ou suspect.

  21.1.5. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité d'un client à tout moment, notamment, mais sans s'y limiter, lorsque ses informations d'identification ont été modifiées ou lorsque son activité semble suspecte ou inhabituelle. La vérification de l'identité est requise lorsque les dépôts cumulés atteignent ou dépassent 2 200 USD. Nous nous réservons également le droit de demander à tout moment des documents actualisés aux clients, même s'ils ont déjà fait l'objet d'une vérification d'identité. Les dépôts et les retraits peuvent être soumis à des restrictions, et les fonds peuvent être bloqués, dans l'attente de la finalisation des procédures de vérification.

  21.1.6. Les clients qui souhaitent utiliser des cartes de paiement dans le cadre de nos services doivent se soumettre à une vérification de leur carte, conformément aux exigences de nos prestataires chargés du traitement des paiements par carte.

  21.1.7. Si vous demandez la clôture de votre compte, nous ne vous demanderons pas de fournir d’autres pièces d’identité ou justificatifs de vérification que ceux qui vous avaient été initialement demandés lors de la procédure KYC applicable à l’ouverture de votre compte ou au cours de la durée de vie de celui-ci, sauf si des informations supplémentaires sont strictement nécessaires pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), ou si cela s’avère nécessaire pour finaliser un retrait déjà en cours.

  21.2. Des mesures renforcées sont nécessaires pour les clients potentiels considérés comme présentant un risque plus élevé. Cela peut prendre en compte des facteurs tels que le risque lié aux personnes politiquement exposées (PPE), l’absence physique du client à des fins d’identification, les relations de correspondance bancaire, le risque juridictionnel et les types d’activité. Tous les comptes ayant des liens avec des PPE doivent faire l’objet d'une vérification préalable, d’un examen approfondi et d’un suivi supplémentaires, en particulier ceux qui ont des liens avec des pays vulnérables à la corruption. Les exigences légales identifient spécifiquement les relations de correspondance bancaire comme un déclencheur de mesures renforcées. Les mesures spécifiques comprennent l’obtention de documents d’identification supplémentaires, la commande de rapports d’audit préalable par des experts indépendants et l’exigence d'un niveau d'approbation plus élevé de la part de la direction pour les nouveaux clients.

  21.3. Le responsable de la conformité est la personne, dûment habilitée par Cloudbet, chargée de veiller à la mise en œuvre et à l'application effectives de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et de vérification de l'identité des clients (AML/KYC). Il incombe au responsable de la conformité de superviser tous les aspects de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par Cloudbet, y compris, mais sans s’y limiter :

• Veiller à la collecte des informations d’identification des clients

• Établir et mettre à jour les politiques et procédures internes pour la réalisation, l’examen, la soumission et la conservation de tous les rapports et dossiers requis en vertu des lois et réglementations applicables

• Contrôler les transactions et enquêter sur tout écart significatif par rapport à l'activité normale

• La mise en œuvre d’un système de gestion des dossiers pour la conservation et la récupération appropriées des documents, des fichiers, des formulaires et des registres

• La mise à jour régulière de l’évaluation des risques

• Fournir aux forces de l’ordre les informations requises en vertu des lois et réglementations applicables

  21.3.1. Le responsable de la conformité est habilité à interagir avec les forces de l’ordre impliquées dans la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres activités illégales.

  21.4. La connaissance des clients se fait non seulement en vérifiant leur identité (qui ils sont), mais aussi grâce à l’analyse de leurs habitudes transactionnelles (ce qu’ils font). C’est pourquoi Cloudbet s’appuie sur l’analyse des données comme outil d'évaluation des risques et de détection des soupçons. Cloudbet effectue diverses tâches liées à la conformité, notamment la saisie de données, le filtrage, la tenue de registres, la gestion d’enquêtes et l’établissement de rapports.

En ce qui concerne la politique AML/KYC, Cloudbet contrôlera toutes les transactions et se réserve le droit de :

• S'assurer que les transactions de nature suspecte sont signalées aux autorités compétentes par l’intermédiaire du responsable de la conformité
• Demander au client de fournir des informations et des documents supplémentaires en cas de transactions suspectes
• Suspendre ou résilier le compte d'un client lorsque Cloudbet a des motifs raisonnables de soupçonner que ce dernier s'est livré à des activités illégales

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et le responsable de la conformité surveillera les transactions des clients au jour le jour afin de déterminer si ces transactions doivent être signalées et traitées comme suspectes, ou si elles doivent être traitées comme étant de bonne foi.

21.5. Cloudbet a adopté une approche fondée sur les risques pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En adoptant une approche fondée sur le risque, Cloudbet est à même de s’assurer que les mesures visant à prévenir ou à atténuer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont proportionnelles aux risques identifiés. Cela permettra d’allouer les ressources de la manière la plus efficace possible. Le principe est que les ressources doivent être affectées en fonction des priorités, afin que les risques les plus élevés reçoivent la plus grande attention.

Droit applicable et résolution des litiges

22.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez d'abord l'adresser à l'assistance clientèle à support@cloudbet.com et fournir tous les détails pertinents concernant le litige. Cloudbet devra se voir accorder un délai raisonnable pour enquêter sur la réclamation et y répondre, conformément à sa procédure interne de traitement des réclamations. Aucune réclamation ne peut être transmise à CADRE tant que : (a) la réclamation n'a pas été soumise à l'assistance clientèle et que Cloudbet n'a pas émis sa réponse définitive à cette réclamation ; ou (b) un délai raisonnable ne s'est pas écoulé sans qu'une solution ait été trouvée après la soumission de la réclamation au service client.

22.2. Ce n'est qu'une fois les conditions énoncées ci-dessus remplies que la réclamation pourra être transmise à CADRE, un service indépendant de règlement des litiges, conformément à ses procédures applicables. Toute décision définitive rendue par CADRE sera contraignante pour les deux parties, sous réserve des droits ou recours prévus par la législation applicable.

22.3. Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que tout litige, réclamation ou question découlant de celles-ci ou s'y rapportant, sont régis par le droit de Curaçao et interprétés conformément à celui-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois.

22.4. Sous réserve de la clause 22.1, tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions générales d'utilisation ou s'y rapportant, y compris leur existence, leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence de ces tribunaux et renonce à toute objection fondée sur la compétence territoriale, le « forum non conveniens » ou tout autre motif similaire.

22.5. Séparabilité. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Addenda européen

23.1. Cet Addenda de l'UE complète les présentes Conditions générales si vous résidez dans la juridiction d'un État membre de l'Union européenne (sauf pour les États membres de l'Union européenne énumérés à la clause 7.1.3 des présentes Conditions générales et exclues de l'utilisation du site Internet). En plus des dispositions de l'Article 7.5 de ces Conditions Générales, ce qui suit s'applique sur votre compte :

23.2. Tous les dépôts que vous effectuez chez nous dans le cadre d'un virement d'une cryptomonnaie prise en charge ou d'un dépôt en monnaie fiduciaire sont considérés comme un prépaiement pour de futurs paris sur le site Web. Ils ne seront utilisés que pour placer un pari conformément aux Règles générales des paris (Clause 10 des présentes Conditions Générales) et vous ne nous transfèrerez aucun dépôt en cryptomonnaie ou monnaie fiduciaire que vous ne prévoyez pas de dépenser en misant sur le site Internet. Lorsque vous nous transférez un dépôt, vous acceptez que nous n'agissions pas en tant que dépositaire de ces dépôts en votre nom. En nous les transférant, ces dépôts deviennent nos actifs tout en vous donnant le droit de placer des paris d'un montant correspondant sur le site Internet.

23.3. Les retraits sont possibles si ces dépôts ne sont plus utilisés pour parier.

23.4. Tous les gains sont ajoutés à votre dépôt en guise de prépaiement pour vos futurs paris.

23.5. Vous vous engagez à ne pas effectuer de versement anticipé qui aurait pour conséquence de porter le solde de votre compte au-delà du montant que vous utilisez habituellement pour placer un pari sur le site Web. Nous nous réservons le droit de limiter l'acceptation de tout paiement anticipé à un certain montant en fonction de vos dépenses régulières sur le site Internet.

23.6. Si le solde de votre compte dépasse (i) la limite des prépaiements acceptés, ou (ii) le montant que vous utilisez habituellement pour placer un pari sur le site web (dans chaque cas, que ce soit en raison de prépaiements que vous avez effectués ou de gains crédités sur votre compte), vous devrez retirer tout excédent de solde de votre compte dans un délai de soixante (60) jours, à moins qu’il ne soit utilisé pour parier sur le site web.