Politique de confidentialité Cloudbet

Comment nous utilisons vos données

Cette politique de confidentialité décrit comment Cloudbet (ici également mentionnés par « on » et « nous ») traite les informations et données que vous nous fournissez pour nous permettre de gérer votre relation avec Cloudbet.

Ce site internet n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas, à notre connaissance, de données liées à des enfants.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité ainsi que d'autres politiques de confidentialité que nous partageons lors d'occasions spéciales où nous collectons et analysons vos données personnelles, pour vous assurer d'être totalement informé.e de comment et pourquoi nous utilisons vos données.

Informations importantes, et qui nous sommes

Contrôleur Le contrôleur de données Cloudbet.com est Halcyon Super Holdings BV, responsable de vos données personnelles.

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) en charge de superviser les questions en lien avec cet Avis de Confidentialité. Si vous avez quelconque question à propos de cet Avis de Confidentialité, incluant toute demande de faire exercer vos droits juridiques, contactez le DPD en vous référant aux informations ci-dessous.

Coordonnées de contact Nom complet du contrôleur de données : Halcyon Super Holdings BV Nom ou titre du DPD : Délégué à la Protection des données Adresse email : [email protected] postale : Halcyon Super Holdings BV, Abraham Mendez Chumaceiro Boulevard 50, Curaçao

Vous avez le droit de vous plaindre lorsque vous le souhaitez à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de protection des données. (www.cnil.fr) Nous désirions cependant avoir la chance de prendre en charge vos inquiétudes avant que vous entriez en contact avec la CNIL. Contactez-nous en premier lieu.

Modifications de la Politique de Confidentialité et votre devoir de nous informer des changements Nous vérifions notre Politique de Confidentialité régulièrement. Cette version a été mise à jour le 30 septembre 2025.

Il est important que les données personnelles que nous possédons vous appartenant soient exactes et actuelles. Informez-nous si vos données personnelles changent lors de votre collaboration avec nous.

Liens vers des sites tiers Ce site internet peut contenir des liens vers des sites tiers, plug-ins et applications. Cliquer sur ces liens ou autoriser ces connexions peuvent permettre à ces tierces parties de collecter ou partager vos données. Nous ne contrôlons pas les sites internet tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations sur la confidentialité. Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous encourageons de lire l'accord de confidentialité ou la politique de chaque site que vous visitez.

Vos données que nous collectons Les données ou informations personnelles : cela correspond à toutes les informations à propos d'un individu permettant d'identifier cette personne. Cela n'inclut pas les données où l'identité a été retirée (données anonymes). Les informations à propos d'une entreprise ne sont normalement pas des données personnelles, bien que nous puissions récupérer des données personnelles d'individus au cours de nos accords avec des entreprises.

Nous pouvons collecter, utiliser, garder et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons classé comme suit :

Données d'Identité qui incluent prénom, nom de famille de naissance, nom de famille, nom d'identifiant ou identifiant similaire, titre et activité professionnelle.
Les Données de Contact incluent l'adresse, l'adresse email et les numéros de téléphone.
Les Données Financières peuvent inclure tout compte bancaire personnel, bitcoin et détails de paiement par carte bancaire faits à notre égard ainsi que les résultats de vérifications de crédits lorsqu'ils sont réalisés par un individu.
Les Données de Transaction qui incluent les détails de paiements effectués par vous ou à votre égard et d'autres détails de produits et services que vous avez achetés via le site internet.
Les Données Techniques incluent l'adresse IP, vos données de connexion, le type de moteur de recherche et sa version, les paramètres de fuseau horaire et de localisation, les types de plug-ins de moteurs de recherche et leurs versions, le système d'exploitation, la plateforme et d'autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site internet.
Les Données de Profil qui incluent le nom d'identifiant et le mot de passe, les achats et les commandes faites par vous ou vos avis.
Les Données d'Utilisation qui incluent des informations sur comment vous utilisez le site.
Les Données de Marketing et de Communications qui incluent vos préférences lorsque vous recevez du contenu de notre part et de tierces parties et vos préférences de communication.
Cookies. Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience des utilisateurs, et pour collecter des statistiques générales à propos des utilisateurs du site. Parmi d'autres caractéristiques, les cookies vous permettent de vous connecter au site. Nous utilisons des cookies de première partie, mis en place par nous-mêmes et lisibles par nos systèmes uniquement, et les cookies tiers, pour que nos tierces parties approuvées contrôlent et améliorent l'expérience des utilisateurs.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Données Agrégées tout comme des données statistiques ou démographiques à quelconque fin. Les données Agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais qui ne sont pas considérées comme données personnelles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous associons ou connectons vos données agrégées et vos données personnelles pour vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme données personnelles et seront utilisées conformément à cette politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucunes Catégories Spéciales de Données Personnelles qui vous concernent (cela inclut les informations à propos de vos origines ou ethnie, croyances religieuses ou philosophiques, sexualité et orientation sexuelle, opinions politiques, adhésion à un syndicat, informations à propos de votre santé et votre génétique et vos données biométriques). Nous ne collections également aucunes informations à propos de condamnations et délits.

Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles Lorsque nous avons le besoin légal de collecter des données personnelles, ou sous les clauses d'un contrat vous étant soumis et vous n'êtes pas en capacité de nous fournir ces données lorsqu'elles vous sont demandées, nous pourrions ne pas être capables de faire valoir le contrat que nous avons ou que nous essayons d'avoir avec vous. (Par exemple, pour vous fournir accès au site ou vous fournir un service ou des informations via le site.) Dans ce cas, nous pourrions ne pas être capables de vous fournir ces informations ou ce service en question.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ? Nous utilisons diverses méthodes pour récolter des données personnelles venant de vous ou vous concernant, comme :

Interactions directes. Vous pourriez nous communiquer vos données d'Identité, de Contact, Financières ou autre via le site. Cela inclut les données personnelles collectées à travers :
- les informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur le site ou toute autre information que vous nous soumettez sur le site ou par email ;
les traces de correspondance, que ce soit sur le site, par email, par téléphone ou tout autre moyen ;
vos réponses aux sondages ou recherche sur la clientèle que nous mettons en place ;
le détail des transactions que vous entretenez avec nous, que ce soit sur le site ou par tout autre moyen
Technologies ou intéractions automatisées. En intéragissant sur notre site, nous collecterons automatiquement des Données Techniques à propos de votre matériel, vos actions et schémas de recherche. Nous recueillons ces données personnelles au moyen de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pourrions également recevoir des Données Techniques vous concernant si vous vous rendez sur d'autres sites internet qui emploient nos cookies.
Tierces parties ou ressources disponibles publiquement. Nous recevrons des données personnelles vous concernant de la part de plusieurs tierces parties et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
- Données d'Identité et de Contact de sources disponibles publiquement, comme la Maison des Entrepreneurs et la Liste Électorale à l'intérieur de l'UE.
- Des informations fournies par des agences de vérification de crédit.

Comment nous utilisons vos données personnelles Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous le permet. Plus communément, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

Lorsque nous avons besoin de mettre à exécution le contrat que nous sommes sur le point de ou que nous avons déjà entré avec vous.
Lorsqu'il est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'une tierce partie) et vos intérêts et droits fondamentaux ne prennent pas le dessus sur ces intérêts.
Lorsque nous avons besoin de nous conformer à une obligation légale ou règlementaire.

De manière générale, nous ne nous appuyons pas sur l'accord sur la base légale pour le traitement des données personnelles, bien que nous puissions avoir besoin de votre accord dans certaines circonstances avant de vous envoyer des communications commerciales directes via email ou par message. Vous avez le droit de retirer votre accord pour la communication commerciale n'importe quand, en nous contactant.

Raisons pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons créé ci-dessous dans un tableau la description des manières que nous utilisons vos données personnelles et auxquelles nous nous tenons sur la base légale. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes si besoin.

Notez que nous pourrions traiter vos données personnelles pour plus d'un fondement juridique selon la raison spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Contactez-nous si vous avez besoin de plus d'informations sur les fondements juridiques spéciaux sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d'un fondement est pris en compte, en suivant le tableau ci-dessous.

But / Activité	Type de Données	Bases légales pour le traitement incluant les bases de l'intérêt légitime
Pour vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur du site	(a) Identité (b) Contact	(a) Performance d'un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour nous aider dans la distribution d'un service à votre égard)
Dans le cas où les utilisateurs du site effectuent des vérifications de crédit	(a) Identité (b) Contact (c ) Financier	(a) Performance d'un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour nous permettre de vous proposer un service)
Pour gérer notre relation commerciale actuelle, incluant le traitement de vos paris, (paiements par carte et en ligne) par des clients qui utilisent le site	(a)Identité (b) Contact (c ) Financer (d) Transaction (e) Profil	(a) Performance d'un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour nous permettre de vous proposer un service)
Pour gérer notre relation avec vous, incluant : (a) Vous informer des changements de nos conditions et politiques de confidentialité (b) Vous demander de nous donner votre avis	(a) Identité (b) Contact (c ) Profil (d) Marketing et Communications	(a) Performance d'un contrat avec vous (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour nous aider à améliorer le service)
Pour maintenir et mettre à jour le site et pour développer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités et améliorer le site.	(a) Identité (b) Contact (c ) Profil (d) Commentaires et publications	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour nous aider dans la distribution d'un service à votre égard)
Pour gérer et protéger notre entreprise et le site (incluant la résolution de problèmes, l'analyse de données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapports et l'hébergement des données)	(a) Identité (b) Contact (c ) Technique	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour maintenir notre entreprise, la disposition et l'administration de nos services informatiques, la sécurité du réseau, pour prévenir de la fraude et dans le contexte d'un exercice de réorganisation de l'entreprise ou de restructuration de groupe) (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Pour utiliser les analyses de données pour améliorer le site, les produits, les services et les relations et expériences avec le client	(a) Technique (b) Utilisation	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour nous aider dans la distribution de produits / services à travers le site et pour s'assurer que le site est approprié et correspond aux utilisateurs)
Pour vous faire des suggestions et des recommandations à propos de biens et services qui pourraient être à votre intérêt	(a) Identité (b) Contact (c) Technique (d) Utilisation (e) Profil (f) Marketing et Communications	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits / services et développer notre entreprise)
Pour surveiller les transactions avec comme objectif de prévenir de la fraude, paris contraires aux règles, blanchiment d'argent et triche.	(a) Identité (c) Financer (d) Transaction (e) Profil	(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir plusieurs choix à propos de l'utilisation de certaines données personnelles, particulièrement à propos du marketing et de la publicité.

Nos offres promotionnelles Nous pouvons utiliser vos données d’Identité, de Contact, Techniques, d’utilisation et de Profil pour établir une idée de ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou dont vous pourriez avoir besoin, ou encore de ce qui pourrait vous intéresser. C'est comme cela que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous correspondre (nous appelons cela le marketing).

Vous recevrez des communications commerciales de notre part si vous nous avez demandé des informations ou vous nous avez acheté des biens et services et n'avez pas souhaité recevoir ces communications commerciales.

Marketing réalisé par des tiers Nous demanderons votre accord par engagement avant de partager vos données personnelles avec quelconque tierce partie à des fins commerciales.

Désinscription Vous pouvez nous demander (ainsi qu'à des tiers) de cesser de vous envoyer des messages marketing n'importe quand en suivant les liens de désinscription présent dans tout message commercial qui vous a été envoyé, ou en nous contactant directement à tout moment.

Lorsque vous vous désabonnez à ces messages commerciaux, cela ne s'appliquera pas à vos données personnelles fournies dans le but de l'achat d'un produit / services, l'inscription à une garantie, l'expérience d'un produit / service ou d'autres transactions.

Sécurité des données Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour prévenir de la perte, de l'utilisation ou de l'accès à vos données personnelles de manière non autorisée, modifiée ou révélée. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, travailleurs indépendants et autres tierces parties qui ont un besoin commercial essentiel. Ils pourront traiter vos données personnelles en suivant nos instructions et seront sujets à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter n'importe quelle violation de données personnelles suspectées et nous vous tiendrons au courant ainsi que tout régulateur de violation applicable lorsque nous avons le droit légal de le faire.

Appels Téléphoniques Les appels téléphoniques vers et de notre Équipe d'Assistance Clientèle sont enregistrés pour des raisons de formations et de sécurité, ainsi que la résolution de toutes demandes liées au service que vous recevez.

Utilisation des Cookies Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter des informations d'un serveur web pour les raisons ci-dessus, selon l'utilisation d'un utilisateur du site.

Les cookies, qu'est-ce que c'est ? Les cookies sont des petits fichiers de lettres et de chiffres que nous gardons sur votre moteur de recherche ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous le permettez. Ils nous aident à améliorer le site et offrir un service plus personnalisé. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées au disque dur de votre ordinateur. Certains des cookies que nous utilisons sont essentiels pour que le site fonctionne.

Les cookies que nous utilisons et leur but Nous utilisons sept types de cookies différents sur notre site : « Cookies strictement nécessaires », « Cookies analytiques et de performance », « Cookies de ciblage », « Cookies de fonctionnalité », « Cookies de fraude » et « Cookies de réseaux sociaux ». Chaque type de Cookie et le but pour lequel ils sont utilisés est décrit ci-dessous :

Cookies strictement nécessaires : Ce sont des cookies requis pour l'opération de notre site. Par exemple, si vous vous connectez sur le site, nous utilisons un cookie pour que vous restiez en ligne et pour vous permettre d'accéder à des zones restreintes sans que vous ayez besoin de rentrer vos identifiants à chaque fois.
Cookies analytiques et de performance : Ces cookies nous permettent de reconnaitre et de compter le nombre de visiteurs et observer leur activité sur notre site lorsqu'ils s'y rendent. Cela nous aide à améliorer la manière dont notre site fonctionne, par exemple en nous assurant que les utilisateurs trouvent ce dont ils ont besoin facilement.
Cookies de ciblage : Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour que notre site et les publicités qui y sont affichées correspondent plus à vos intérêts. Nous pourrions également partager ces informations avec des tierces parties pour cette raison.
Cookies de fonctionnalité : Ils sont utilisés pour reconnaitre lorsque vous retournez sur notre site. Cela nous permet de personnaliser le contenu pour vous, vous accueillir par votre nom et nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
Cookies de session : Ces cookies nous aident à gérer votre session et votre navigation à travers le site.
Cookies de fraude : Ces cookies nous aident à prévenir des activités frauduleuses sur notre site.
Cookies de réseaux sociaux : Ils vous permettent de partager sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou X, ce que vous avez fait sur un site qui pourrait être lié à des activités de ciblage ou de publicité.

Transferts Internet Internet est un environnement international. L'utiliser pour collecter et traiter des données personnelles inclut nécessairement la transmission des données à l'international. Certains des processeurs de données engagées à traiter les données personnelles peuvent être localisés hors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous nous assurons qu'un degré similaire de protection est maintenu en vérifiant qu'au moins une des précautions suivantes est mise en place :

Nous transfèrerons vos données personnelles uniquement vers des pays, jugés par la Commission Européenne, capables de fournir un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Lorsque nous utilisons des fournisseurs pour certains services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne qui protègent les données personnelles de la même manière qu'en Europe.
Lorsque nous utilisons des fournisseurs localisés aux USA, nous pouvons leur transférer vos données s'ils font partie du Bouclier de protection des données UE - États-Unis, qui leur demande de fournir une protection similaire des données personnelles partagées entre l'Europe et les USA.

Contactez-nous si vous voulez plus d'information sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE.

Divulgation d'informations Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous pour les raisons présentes dans le tableau ci-dessus.

Le régulateur, les corps sportifs et aux corps, incluant les autorités.
Avec des sociétés affiliées comme des entreprises associées ou subsidiaires et des partenaires commerciaux et fournisseurs qui sont engagés à traiter ces informations de notre part.
Les tierces parties à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou lier certaines parties de notre entreprise ou notre capital. Alternativement, nous pouvons rechercher l'acquisition d'autres entreprises ou nous lier à elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourraient utiliser vos données personnelles de la même manière qu'il est stipulé dans cette politique de confidentialité.
Vérification de crédit / agences de référence.

Nous demandons à toutes nos tierces parties de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter suivant la loi. Nous n'autorisons pas les fournisseurs de service tiers d'utiliser vos données personnelles pour leurs propres bénéfices et nous leur permettons de traiter vos données personnelles pour des raisons spécifiques et en accord avec nos instructions.

Conservation des données Pour se conformer aux conditions légales et règlementaires de Cloudbet ainsi qu'aux procédures de gestion de risques internes propres à Cloudbet, nous gardons vos données personnelles pendant une période de (et qui n'excède généralement pas) six ans après la fermeture de votre compte. Toutes ces informations seront tenues en accord avec cette Politique de Confidentialité.

Vos droits légaux Sous certaines circonstances, vous avez des droits en rapport avec vos données personnelles, sous une loi de protection des données. Vous avez le droit de :

Demander accès à vos données personnelles (plus communément appelée « demande de droit d'accès aux données personnelles »). Cela vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles que nous conservons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons en respectant la loi.
Demander la correction des données personnelles que nous conservons à votre sujet. Cela vous permet de corriger toutes données incomplètes ou inexactes que nous gardons. Cependant, nous pourrions avoir besoin de vérifier la véracité des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou retirer des données là où il n'y a pas de raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou retirer des données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos données en ne suivant pas la loi ou lorsque nous devons supprimer vos données personnelles pour se conformer à la loi locale. Notez cependant que nous ne pourrions pas toujours accepter votre demande quant à la suppression de vos données pour des raisons légales spécifiques. Cela vous sera communiqué, si possible, au moment de votre demande.
Refuser le traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'une tierce partie) et quelque chose de votre situation particulière vous amène à refuser le traitement à ce niveau, car vous pensez que cela pourrait avoir un impact sur vos droits fondamentaux et votre liberté. Vous avez également le droit de refuser lorsque nous traitons vos données personnelles pour des raisons de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous avons des raisons légitimes et irréfutables pour traiter vos informations qui pourraient prendre le dessus sur vos droits et liberté.
Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous établissions la véracité des données ; (b) lorsque nous traitons les données en ne respectant pas la loi mais que vous ne voulez pas que nous effacions vos données ; (c) lorsque vous nous demandez de garder vos données, même si nous n'en avons plus besoin, car vous devez établir, faire exercer ou défendre des déclarations légales ; ou (d) vous vous opposez à notre utilisation de vos données mais vous devons vérifier si nous avons les droits légitimes de les utiliser.
Demande de transfert de vos données personnelles à vous-même ou une tierce partie. Nous vous fournirons, ou à une tierce partie de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, commun et lisible par machine. Notez que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisé à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour générer un contrat avec vous.
Revenir sur votre accord à n'importe quel moment lorsque nous nous basons sur l'accord pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la légalité de chaque traitement effectué avant que vous soyez revenu.e sur votre accord. Si vous revenez sur votre accord, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons si c'est le cas au moment de la rétractation de votre accord.

Si vous voulez faire exercer quelconque droit ci-dessus, contactez-nous.

Pas de frais généralement requis Vous n'aurez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour faire exercer n'importe quel autre droit). Cependant, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables si votre demande est évidemment infondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pourrions refuser de poursuivre avec votre demande dans ces circonstances.

Ce que nous avons besoin de votre part Nous pouvons avoir besoin d'informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et assurer vos droits pour accéder à vos données personnelles (ou pour faire exercer tout autre droit). Cela est une mesure de sécurité pour assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à quiconque n'a pas le droit de les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander davantage d'informations en lien avec votre demande pour accélérer votre dossier.

Temps limite de réponse Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans l'espace d'un mois. Occasionnellement, il pourrait nous prendre plus d'un mois à vous répondre si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

Changements dans notre Déclaration de Confidentialité Tout changement que nous pourrions faire dans notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page et chacun des changements seront effectifs après la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité. Si nous apportons à cette Politique de Confidentialité quelconque changement, considérable ou dans son contenu, nous utiliserons des moyens raisonnables pour vous en informer par email, par notification sur le site ou d'autres chaines de communications convenues.

Glossaire

BASES LÉGALES

L'intérêt Légitime signifie l'intérêt de notre entreprise à conduire et gérer notre activité pour nous permettre de vous offrir le meilleur service / produit et l'expérience la meilleure et la plus sécurisée. Nous nous assurons que nous prenons en considération tout impact sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour des intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles où notre intérêt est dépassé par l'impact sur votre personne (à moins que vous nous ayez fourni votre accord ou nous devons ou avons une autorisation légalement). Vous pouvez obtenir plus d'informations sur comment nous évaluons nos intérêts légitimes contre tout impact potentiel vous concernant dans le respect d'activités spécifiques en nous contactant
L'Exécution du Contrat signifie le traitement de vos données lorsqu cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes une partie ou pour prendre les mesures pour votre demande avant d'entrer dans un contrat
Se conformer à une obligation légale ou règlementaire signifie le traitement de vos données personnelles lorsqu'il est nécessaire pour la conformité avec une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous sommes sujet.

La Politique KYC (AML)

Introduction La politique de Halcyon Super Holdings B.V. (« l’entreprise ») en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (« Politique d’AML/KYC ») vise à prévenir et à atténuer les risques éventuels d’implication de l’entreprise dans tout type d’activité illégale.

L’objectif de la politique d’AML/KYC est de garantir l’existence de procédures et de mécanismes internes efficaces pour prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le trafic de stupéfiants et d’êtres humains, la corruption et les pots-de-vin, et de prendre des mesures en cas d’activité suspecte de la part de ses clients, quelle qu’en soit la forme.

La politique d’AML/KYC couvre les points suivants :

Procédures de vérification
Sanctions et examen des listes PPE
Responsable de la conformité
Suivi des opérations
Évaluation des risques
Procédures de vérification. Une des normes internationales de prévention des activités illégales est le devoir de diligence à l’égard de la clientèle (« DDC »). En accord avec le DDC, l’entreprise établit ses propres procédures de vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la connaissance du client.

1.1. Vérification de l’identité La procédure de vérification de l’identité de l’entreprise exige que les clients fournissent des documents, des données ou des informations de sources fiables et indépendantes (par exemple, une carte d'identité nationale, un passeport international, un relevé de compte bancaire, un justificatif de domicile). À cette fin, l’entreprise se réserve le droit de recueillir les informations d’identification d’un client pour les besoins de la politique AML/KYC.

Pour les entreprises clientes, les preuves minimales comprennent au moins deux des éléments suivants :

Original ou copie certifiée conforme du certificat de constitution et de l'acte constitutif et des statuts,
Enregistrement dans le registre des entreprises
Derniers états financiers audités
Sources de données indépendantes et
Visite personnelle du principal établissement

Dans les cas où l’information n'est pas déjà accessible au public, les exigences minimales consistent à vérifier l’identité des administrateurs ou des personnes ayant le pouvoir de gérer une relation ou de donner des instructions concernant l’utilisation/le transfert d’actifs. Les bénéficiaires effectifs doivent être identifiés, y compris, au minimum, ceux qui détiennent une participation de 25 % ou plus dans le capital de l’entité et ceux qui détiennent une participation importante en fonction du profil de risque. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour obtenir des documents de vérification en fonction du profil de risque de l’entité. Lorsque l’identification et la vérification ne se font pas en personne, une copie certifiée des documents d’identification est exigée (par un notaire ou tout autre professionnel qualifié capable de certifier légalement des documents).

Pour les clients individuels, l’entreprise peut passer un contrat avec des fournisseurs de services tiers afin de fournir une vérification KYC automatisée. Ces services comprennent la vérification de l’identité et une justification de domicile pour s’assurer de leur authenticité et qu'elles n'ont pas été modifiées, ainsi que la vérification de l’identité pour s’assurer que les clients sont bien ceux qu’ils prétendent être.

L’entreprise prendra des mesures pour confirmer l’authenticité des documents et des informations fournis par tous les clients. Toutes les méthodes légales de double vérification des informations d’identification seront utilisées et l’entreprise se réserve le droit d’enquêter sur tout client considéré comme risqué ou suspect.

L’entreprise se réserve le droit de vérifier l’identité du client de façon continue, en particulier lors de modifications de ses informations d’identification ou quand l’activité du client en question semble suspecte ou inhabituelle. En outre, l’entreprise se réserve le droit de demander aux clients des documents actualisés, même s’ils ont déjà fait l'objet d’une vérification d’identité dans le passé.

1.2. Vérification de la carte Les clients qui souhaitent utiliser des cartes de paiement dans le cadre des services de l’entreprise doivent se soumettre à une vérification desdites cartes conformément aux fournisseurs de services de traitement des cartes de l’entreprise.

Sanctions et listes des PPE Des mesures renforcées sont nécessaires pour les clients potentiels considérés comme présentant un risque plus élevé. Cela peut prendre en compte des facteurs tels que le risque lié aux personnes politiquement exposées (PPE), l’absence physique du client à des fins d’identification, les relations de correspondance bancaire, le risque juridictionnel et les types d’activité. Tous les comptes ayant des liens avec des PPE doivent faire l’objet d'une vérification préalable, d’un examen approfondi et d’un suivi supplémentaires, en particulier ceux qui ont des liens avec des pays vulnérables à la corruption. Les exigences légales identifient spécifiquement les relations de correspondance bancaire comme un déclencheur de mesures renforcées. Les mesures spécifiques comprennent l’obtention de documents d’identification supplémentaires, la commande de rapports d’audit préalable par des experts indépendants et l’exigence d'un niveau d'approbation plus élevé de la part de la direction pour les nouveaux clients.
Responsable de la conformité Le responsable de la conformité est la personne, dûment autorisée par l’entreprise, qui a pour mission de veiller à la mise en œuvre et à l’application effectives de la politique AML/KYC. Il incombe au responsable de la conformité de superviser tous les aspects de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter :

Veiller à la collecte des informations d’identification des clients
Établir et mettre à jour les politiques et procédures internes pour la réalisation, l’examen, la soumission et la conservation de tous les rapports et dossiers requis en vertu des lois et réglementations applicables
Contrôler les transactions et enquêter sur tout écart significatif par rapport à l'activité normale
La mise en œuvre d’un système de gestion des dossiers pour la conservation et la récupération appropriées des documents, des fichiers, des formulaires et des registres
La mise à jour régulière de l’évaluation des risques
Fournir aux forces de l’ordre les informations requises en vertu des lois et réglementations applicables

Le responsable de la conformité est habilité à interagir avec les forces de l’ordre impliquées dans la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres activités illégales.

Suivi des opérations La connaissance des clients se fait non seulement en vérifiant leur identité (qui ils sont), mais aussi grâce à l’analyse de leurs habitudes transactionnelles (ce qu’ils font). C’est pourquoi l’entreprise s’appuie sur l’analyse des données comme outil d'évaluation des risques et de détection des soupçons. L’entreprise effectue diverses tâches liées à la conformité, notamment la saisie de données, le filtrage, la tenue de registres, la gestion d’enquêtes et l’établissement de rapports. Les fonctionnalités du système comprennent :

En ce qui concerne la politique AML/KYC, l’entreprise contrôlera toutes les transactions et se réserve le droit de :

S'assurer que les transactions de nature suspecte sont signalées aux autorités compétentes par l’intermédiaire du responsable de la conformité
Demander au client de fournir des informations et des documents supplémentaires en cas de transactions suspectes
Suspendre ou résilier le compte d’un client lorsque l’entreprise a des raisons de soupçonner que ce client s’est livré à une activité illégale

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et le responsable de la conformité surveillera les transactions des clients au jour le jour afin de déterminer si ces transactions doivent être signalées et traitées comme suspectes, ou si elles doivent être traitées comme étant de bonne foi.

Évaluation des risques L’entreprise a adopté une approche basée sur le risque pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En adoptant une approche fondée sur le risque, l’entreprise est à même de s’assurer que les mesures visant à prévenir ou à atténuer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont proportionnelles aux risques identifiés. Cela permettra d’allouer les ressources de la manière la plus efficace possible. Le principe est que les ressources doivent être affectées en fonction des priorités, afin que les risques les plus élevés reçoivent la plus grande attention.

Dernière mise à jour le 30 septembre 2025.