Conditions générales d’utilisation

Cloudbet.com (le « site Internet ») est un site appartenant à et géré par Halcyon Super Holdings BV

Cloudbet.com (le « site Internet ») est un site géré par Halcyon Super Holdings BV (Abraham Mendez Chumaceiro Boulevard 03, Willemstad, Curaçao), une société constituée selon les lois de Curaçao sous le numéro d’enregistrement 148526 et titulaire d’une licence délivrée par la Curaçao Gaming Authority sous le numéro OGL/2024/328/0599.

Afin de placer des paris avec ou pour des cryptomonnaies (terme qui comprend le Bitcoin Cash, toutes les fractions de Bitcoin, l’Ethereum et toute autre cryptomonnaie suivant les conditions prévues par l’article 7.3), vous devrez ouvrir un compte auprès de Cloudbet. En utilisant et/ou en visitant toute partie, page ou section du site Internet, et/ou en ouvrant un compte chez Cloudbet, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation et vous serez considéré comme ayant accepté et compris l'intégralité des conditions d'utilisation.

Certains moyens de paiement sont gérés en propriété exclusive par la filiale de Halcyon Super Holdings BV, Solas Technologies Limited, 25 Voukourestiou Street, 3045 Limassol, Chypre.

Introduction

1.1. Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été traduites dans d’autres langues que l’anglais uniquement à titre d’information. En cas de différence ou de contradiction entre la version anglaise des Conditions générales d’utilisation (accessibles depuis la page d’accueil du Site) et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Accord

2.1. En utilisant le site Internet et/ou en ouvrant un compte chez Cloudbet, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Vous êtes lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et par notre Règlement sur les paris sportifs, nos règles du Pari personnalisé et notre Politique de confidentialité qui sont incorporés par référence dans les présentes conditions d’utilisation. En cas d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et tout document incorporé par référence, les présentes conditions prévaudront.

2.2. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Il vous incombe exclusivement, à chaque fois que vous utilisez le site Internet, de vérifier s'il y a eu des amendements, des mises à jour et/ou des changements. Votre utilisation continue des services et du site Internet de Cloudbet après un tel amendement des Conditions générales sera considérée comme votre acceptation et votre accord d’être lié par ces amendements, mises à jour et/ou modifications de ces Conditions générales d’utilisation.

2.3. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes Conditions générales, y compris tout document inclus en référence, vous ne devez pas utiliser le site Internet ou tenter de vous inscrire auprès de Cloudbet.

Nous pouvons suspendre ou retirer le site Internet

3.1 Le site Internet est mis à disposition gratuitement.

3.2 Nous ne garantissons pas que le site Internet, ou son contenu, sera accessible ou disponible en tout temps. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Internet par le biais de votre connexion internet aient connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et des autres conditions applicables, et à ce qu’elles s’y conforment.

Nous pouvons transférer les présentes Conditions générales d’utilisation à quelqu’un d’autre

4.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions générales d’utilisation à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

Déclarations contraignantes

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

5.1. Vous avez plus de (a) 18 ans ou (b) tout autre âge légal ou âge de la majorité tel que déterminé par les lois qui vous sont applicables, l’âge le plus élevé étant retenu.

5.2. Vous avez la pleine capacité de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et vous n’êtes pas limité par une quelconque forme de capacité juridique restreinte.

5.3. Vous comprenez qu’en utilisant nos Services, vous pouvez perdre des Cryptomonnaies sur les paris placés, les jeux de poker et de casino, et vous acceptez d’être entièrement responsable de ces pertes.

5.4. Vous n’utiliserez pas nos Services si vous vous trouvez dans une juridiction qui interdit de placer et/ou d’accepter des paris libellés en Cryptomonnaies en ligne, et/ou de jouer à des jeux de casino et/ou de poker pour et/ou avec des Cryptomonnaies.

5.5. Vous êtes autorisé, dans la juridiction où vous vous trouvez, à utiliser les services de paris sportifs, de casino et de poker en ligne.

5.6. Vous ne déposez pas de Cryptomonnaie provenant d’activités criminelles et/ou d’autres activités illégales et/ou non autorisées et/ou n’avez pas l'intention d’utiliser votre compte dans le cadre de telles activités et que vous n’utiliserez pas et/ou ne permettrez pas à d'autres personnes d’utiliser nos Services et votre compte pour des activités criminelles et/ou autrement illégales, y compris, sans limitation, le blanchiment d’argent, en vertu de toute loi qui vous est applicable ou qui nous est applicable.

5.7. Vous n’utiliserez aucun dispositif, robot, spider, logiciel, routine ou autre méthode (ou quoi que ce soit de même nature que ce qui précède) pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement normal de nos services, de tout appareil pertinent, de tout logiciel, du site Internet, du site de paris sportif et des informations sur les paris ou de toute transaction proposée sur le site Internet et, en particulier, vous n’emploierez pas ou n’utiliserez pas d’intelligence artificielle ou autres systèmes (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou tout autre système automatisé) conçus spécifiquement pour déjouer les systèmes de Cloudbet et vous ne vous associerez pas ou ne tenterez pas de vous associer à d’autres joueurs afin de frauder Cloudbet ou ses clients. Le résultat de l’une des activités mentionnées ci-dessus entraînera l’annulation de tous les paris et le blocage permanent des comptes. Toutefois, cette condition spécifique (5.7) ne s’applique pas si vous utilisez la page API.

• Quand vous utilisez l’API, soyez mesuré(e). Si le taux de rejet des paris sur l’API de paris est trop élevé (par exemple > 80 % sur vos 100 derniers paris), votre compte sera signalé pour comportement abusif. Vous pouvez être bloqué(e) jusqu'à 7 jours pour des contrôles d’intégrité.

5.8. Vous n’êtes pas un responsable, un directeur, un employé, un consultant, un affilié ou un agent de Cloudbet, ni ne travaillez pour une société liée à Cloudbet, ni n’êtes un parent ou un conjoint de l’une des personnes susmentionnées.

5.9. Vous n’avez pas été diagnostiqué(e) ou classé(e) comme joueur.se compulsif.ve ou problématique, et vous ne vous considérez pas comme tel.le.

Confidentialité

6.1. Les informations que vous nous fournissez resteront confidentielles et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité (accessible sur notre site Internet).

6.2. En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site Internet.

Comptes, Paiements et Bonus

7.1. Votre compte

7.1.1. Avant de pouvoir commencer à jouer sur le site Internet, vous devez d’abord vous inscrire.

7.1.2. Nous n’acceptons pas l’inscription de personnes résidant dans des juridictions qui leur interdisent de participer à des paris sportifs en ligne, à des jeux d’argent, à des jeux de hasard et/ou à des jeux d’adresse, pour et/ou avec des Cryptomonnaies.

7.1.3. Vous confirmez qu’à tout moment, lorsque vous utilisez le site Internet, y compris pour effectuer des demandes de retrait ou de transfert de fonds, vous n’êtes pas physiquement situé dans l'un des pays suivants :

Australie ;
Autriche ;
Belgique ;
Chine, Macao, Hong Kong ;
Curaçao ;
Cuba ;
France ;
Allemagne ;
Iran ;
Lituanie ;
Malte ;
Birmanie ;
Pays-Bas ;
Corée du Nord ;
Singapour ;
Syrie ;
Espagne ;
États-Unis d’Amérique et leurs territoires ;
Royaume-Uni ;
Les régions d'Ukraine suivantes :
Crimée ;
Donetsk ;
Luhansk ;
7.1.4. L'entreprise interdit expressément et refuse l'utilisation du site Internet pour toute activité illégale, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la transgression de sanctions commerciales, conformément aux lois et règles des différentes juridictions. Le site Internet n'est pas proposé aux personnes physiques ou morales sujettes à des sanctions ou sous listes de surveillances aux États-Unis, en Union européenne, aux Nations Unies ou autres, et vous déclarez et garantissez ne pas être sous le coup de telles sanctions ou listes de surveillance.

7.1.5. Nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment les contrôles que nous jugeons nécessaires pour vérifier le respect de la clause 7.1.3. et l'article 7.1.4.

7.1.6. Vous acceptez de fournir des informations d’inscription complètes et exactes. Vous acceptez de nous informer rapidement, par écrit, de toute modification de ces informations.

7.1.7. Vous nous autorisez à utiliser tous les moyens que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité et votre solvabilité auprès de tout fournisseur d’information tiers.

7.1.8. L’inscription se fera par le biais d’un serveur sécurisé et crypté.

7.1.9. Vous nous informerez dès que vous aurez connaissance d’une erreur concernant votre compte ou d’un calcul relatif à un pari que vous avez placé. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les paris qui font l’objet d'une telle erreur.

7.1.10.1. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de traitement allant jusqu'à 5 % sur les dépôts et les retraits afin de couvrir les coûts de transaction.

7.1.10.2. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes de joueurs inactifs depuis plus de 12 mois. Si votre compte a été suspendu, veuillez contacter support@cloudbet.com pour savoir comment réactiver votre compte.

7.1.10.3. Un seul compte par client/IP/foyer/numéro de téléphone de vérification est autorisé. Si vous tentez et/ou réussissez à ouvrir plus d’un compte, tous vos comptes peuvent être bloqués, suspendus ou fermés, et toute Cryptomonnaie créditée sur votre compte gelée.

7.1.10.4. Il est interdit d’ouvrir un compte à partir d’une adresse électronique en .edu.

7.2. Sécurité

7.2.1. Si vous vous inscrivez sur le site Internet, une fois l’inscription terminée, nous vous confirmerons par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie que votre compte est ouvert.

7.2.2. Lors de votre inscription sur le site Internet, il vous sera demandé de choisir un mot de passe à utiliser sur le Site.

7.2.3. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et que vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe. Vous ne devez pas divulguer les détails de votre compte ou votre mot de passe à un tiers. Nous ne rembourserons aucune perte subie en raison de l’utilisation de votre compte par un tiers et vous serez en outre entièrement responsable de tout tiers utilisant les données de votre compte et vous nous dégagerez de toute responsabilité pour tout dommage qui en résulterait.

7.2.4. Vous acceptez de nous informer immédiatement par courrier électronique si vous savez ou pensez que les informations de votre compte sont utilisées de manière abusive par un tiers afin que nous puissions suspendre votre compte.

7.2.5. Nous vous recommandons de désactiver toute mémorisation automatique de mot de passe dans votre navigateur avant de l’utiliser. Cela contribuera à limiter le risque d’utilisation non autorisée de votre compte.

7.2.6. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification ou mot de passe utilisateur, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, si nous avons un motif raisonnable de penser que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions générales.

7.3. Fonds

7.3.1. Nous acceptons les BTC, BCH, ETH, USDT, USDC, USDP, PAXG, DAI, DOGE, LTC, DASH, LINK, DOT, ADA, SOL, ALGO, AVAX, POL, SHIB, BNB, XLM, XRP, stETH, TRON, ZEC, TON, USDe, sUSDe, HBAR et les dépôts en monnaies fiduciaires (selon votre juridiction).

7.3.2. Les paris PLAY EUR (PE1) servent pour des mises d'essai et l'expérience produit. En raison des conditions du marché et des coûts opérationnels, nous ne pouvons pas garantir des règlements précis.

7.3.3. Toutes les informations dont vous avez besoin pour effectuer vos dépôts sont disponibles sur le site Internet, dans les pages de Dépôt.

7.3.4. Nous n’accordons pas de crédit pour l’utilisation de nos services.

7.3.5. Cloudbet n’est pas un établissement bancaire. Vous ne recevrez pas d’intérêts si vous laissez du crédit sur votre compte.

7.3.6. Si votre compte était à découvert en raison d’une erreur de double paiement, par exemple si une demande de retrait est traitée deux fois pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de rembourser intégralement Cloudbet pour ces retraits.

7.3.7. Nous nous réservons le droit de déduire tous les frais encourus pour les dépôts de tout montant de Cryptomonnaie ou monnaie fiduciaire que vous retirez, si ces frais dépassent le revenu net que vous avez généré à partir de la date à laquelle vous avez fait un dépôt en Cryptomonnaie ou en monnaie fiduciaire auprès de nous.

7.3.8. Votre portefeuille Cloudbet est destiné uniquement à une utilisation correcte des cryptomonnaies prises en charge, telles que désignées sur le site Internet de temps en temps (« Devises prises en charge »). Vous ne devez en aucun cas essayer d’utiliser votre portefeuille Cloudbet pour conserver, envoyer, demander ou recevoir des cryptomonnaies autres que les Devises prises en charge. Nous n’assumons aucune responsabilité en rapport avec toute tentative d’utilisation de votre portefeuille Cloudbet avec des cryptomonnaies que nous ne prenons pas en charge. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des cryptomonnaies non prises en charge et envoyées sur votre portefeuille Cloudbet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’assistance pour toute devise prise en charge, à notre seule discrétion. Si vous avez des questions sur la liste actuelle des Devises prises en charge, veuillez contacter le service d’Assistance clientèle à l’adresse suivante : support@cloudbet.com.

7.3.9. Cloudbet peut, à sa seule discrétion, suspendre, retirer ou prendre toute autre mesure concernant toute cryptomonnaie qui est mise hors service, retirée de la liste, abandonnée ou qui devient de toute autre manière non fonctionnelle ou non prise en charge. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, la conversion de la cryptomonnaie en une autre cryptomonnaie prise en charge afin de préserver la valeur des avoirs des clients. Vous reconnaissez et acceptez que Cloudbet puisse agir dans le cadre de la présente clause sans consentement préalable ni préavis.

7.4. Solde du compte

7.4.1. Nos calculs du solde de votre compte, du solde de votre bonus et des montants dus par vous en vertu des présentes Conditions générales seront définitifs et, en l’absence d’erreur manifeste, ne feront l’objet d’aucune enquête ou investigation.

7.4.2. Nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de vous rembourser le solde du compte à notre seule et entière discrétion, et sans obligation de motiver notre décision ou de vous donner un préavis.

7.5. Gestion du compte client

7.5.1. Tous les gains seront conservés pour l’utilisation de votre compte après confirmation du résultat correspondant.

7.5.2. Tout montant crédité par erreur sur votre compte en tant que gain reste la propriété de Cloudbet et sera automatiquement transféré de votre compte dès que l’erreur sera détectée. Tous les gains crédités par erreur sur votre compte et que vous aurez retirés constitueront une dette due de votre part à Cloudbet, pour le montant des gains attribués à tort.

7.5.3. Vous pouvez retirer n’importe quel montant jusqu’au solde de votre compte en nous envoyant une notification de retrait valide, de la manière spécifiée sur la page Retrait de notre site Internet.

7.5.4. Sauf annonce spécifique, Cloudbet ne prend pas en charge les protocoles de type fork, les pièces ou les jetons qui complètent ou interagissent avec les Cryptomonnaies que nous prenons en charge. Vous ne devez pas utiliser votre compte Cloudbet pour tenter de recevoir, de demander, d’envoyer, de stocker ou de vous engager dans tout type de transaction liée à un fork. Les Cryptomonnaies peuvent faire l’objet de changements soudains dans les règles de fonctionnement en raison de forks, qui peuvent affecter matériellement la fonction, la valeur et/ou le nom de la Cryptomonnaie que vous conservez dans votre portefeuille Cloudbet. Dans la mesure du possible, nous vous enverrons des préavis ou des alertes sur les forks, et vous devez lire ces préavis ou alertes que nous vous envoyons afin que vous puissiez réfléchir à la manière de traiter de futurs forks. Toutefois, il est de votre seule responsabilité de vous informer sur les forks et de réfléchir aux moyens de les gérer. En cas de fork, il se peut que nous soyons obligés de suspendre temporairement les opérations qui y sont liées sans vous en avertir à l’avance. Nous nous réservons le droit de refuser toute assistance pour l’une ou l’autre des branches d’un fork, ou les deux. Vous reconnaissez les risques associés aux forks et vous acceptez que Cloudbet ne soit en aucun cas responsable de vous aider à vendre ou à déplacer une branche d’un protocole ayant fait l’objet d’un fork.

7.5.5. Nous n’accepterons pas les demandes de retrait effectuées autrement que par le biais des équipements fournis dans les pages Mon compte du site Internet. Nos employés et nos agents ne sont pas autorisés à effectuer des mouvements de Cryptomonnaies d’une autre manière.

7.5.6. Le paiement de tout impôt, frais, charge ou taxe pouvant s’appliquer à vos gains en vertu de toute loi applicable relève de votre seule responsabilité.

7.5.7. Vos gains provenant de paris réglés sont crédités sur votre compte et peuvent être retirés conformément à notre politique de retrait et, si nous l’exigeons, sur présentation des documents ci-dessous à notre satisfaction :

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité avec photo (passeport, permis)

• Justificatif de domicile (facture de fournisseur d’énergie récente)

• Carte bancaire à notre satisfaction

• Photo de vous-même contenant une preuve de la date et des documents d’identification

7.5.8. Si vous souhaitez demander un remboursement, vous devez le faire dans les 24 heures suivant la transaction en question pour qu’il soit pris en compte (ou dans les 30 jours calendaires si vous affirmez qu’une autre personne a accédé à votre compte).

7.5.9. Si vous avez effectué des dépôts par carte bancaire sur votre compte, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu’à concurrence du montant total des dépôts en tant que remboursements, contre les achats effectués. Si vous avez retiré plus de fonds que vous n’en avez déposés, nous vous verserons les montants supplémentaires par le biais d’un autre moyen de paiement.

7.5.10. Avant que tout montant ne soit traité, tous les bonus et les gains de votre solde seront supprimés avant le calcul de la somme du remboursement. Si, pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques, votre organisme de paiement ou le casino estiment que les achats effectués par carte bancaire comportent un risque plus élevé que nécessaire, nous procéderons au remboursement des transactions en question sur la carte, et en informerons les autorités et les parties concernées.

Bonus

8.1. Cloudbet se réserve le droit d’annuler tout bonus ou programme de bonus (y compris, mais sans s’y limiter, les bonus de dépôt, les paris gratuits, les spins gratuits, les bonus de recharge et le programme de bonus de bienvenue) avec effet immédiat et à sa seule discrétion. Cloudbet se réserve le droit de refuser toute demande de retrait et de déduire des fonds du solde du compte du joueur s’il s’avère ou si l’on soupçonne un joueur d’abuser d’une offre de bonus ou d’avoir reçu un bonus n’ayant pas été configuré correctement. Cloudbet se réserve le droit d’exclure des joueurs de tout programme de récompenses (y compris, mais sans s’y limiter, le programme fidélité Cloudbet ou la Marketplace Cloudbet) avec effet immédiat et à sa seule discrétion. Tout joueur ou groupe de joueurs soupçonné de placer des paris collectifs et d’avoir des habitudes de mise irrégulières n’est pas éligible au programme fidélité.

8.2. Si une clause de promotion n’est pas respectée ou s’il est prouvé que des paris multiples ont été placés par un client en raison de paris gratuits, de paris sans risque, de bonus de dépôt ou de toute autre offre promotionnelle entraînant des bénéfices garantis pour le client quel que soit le résultat, Cloudbet se réserve le droit de récupérer le montant du bonus.

8.3. Les joueurs ne doivent pas utiliser ni tenter d'utiliser une méthode, un outil ou adopter un comportement susceptible de leur procurer un avantage indu pendant la durée de validité d'un bonus, y compris, mais sans s'y limiter : (i) retarder les tours de jeu, les tours gratuits ou les fonctionnalités bonus jusqu'à ce que les conditions de mise soient remplies ; (ii) laisser des paris non résolus ou « en attente » et y revenir pour les régler une fois les conditions de mise remplies ; (iii) utiliser des fonds bonus pour accumuler de la valeur dans le jeu, puis encaisser cette valeur en jouant avec de l'argent réel ; et (iv) exploiter des bugs logiciels, des dysfonctionnements ou des comportements imprévus du jeu. Si Cloudbet estime, sur des bases raisonnables, qu'il y a eu abus de bonus, elle peut annuler le bonus ainsi que tous les gains qui y sont liés et prendre d'autres mesures, y compris la suspension du compte si nécessaire.

8.4. Conditions Générales du Kit de bienvenue

8.4.1 Le kit de bienvenue est un programme de récompense de 30 jours pour les nouveaux utilisateurs.

8.4.2 Tous les nouveaux joueurs sont éligibles pour recevoir le kit de bienvenue s'ils se sont inscrits sur le site Internet après 08h00 (UTC) le 2 janvier 2025

8.4.3 Le kit de bienvenue est activé lors du premier dépôt, quel que ce soit le montant.

8.4.4 Le kit de bienvenue pouvant atteindre jusqu'à 2 500 $ s'obtient progressivement avec chaque mise sur le sport ou au casino par le biais de Rakeback et de prix quotidiens en espèces.

8.4.4.1 Le Rakeback est un pourcentage de l'avantage de la maison sur chaque mise, qu'elle soit gagnée ou perdue. Avec ce kit de bienvenue, les joueurs reçoivent 10 % de l'avantage de la maison sur chaque mise, comme le détermine Cloudbet à sa seule discrétion. Pour chaque montant de Rakeback gagné par un joueur, 30 % seront crédités directement sur son compte, les 70 % restants ajoutés au calendrier des récompenses du joueur peuvent être réclamés par le joueur en six versements égaux toutes les 48 heures (pour un total de six échanges du calendrier des récompenses). Tous les montants crédités sur le calendrier des récompenses d'un joueur qui ne sont pas réclamés par le joueur dans les 24 heures suivant la récompense seront perdus.

8.4.4.2 Les prix quotidiens en espèces sont des récompenses en espèces débloquées chaque jour à 24h00 (UTC). Le montant est déterminé à la seule discrétion de Cloudbet en fonction de l'activité de paris du joueur. Pour chaque prix quotidien en espèces gagné par un joueur, 20 % seront crédités directement sur son compte, les 80 % restants ajoutés au calendrier des récompenses du joueur peuvent être réclamés par le joueur en six versements égaux toutes les 48 heures (pour un total de six échanges du calendrier des récompenses). Tous les montants crédités sur le calendrier des récompenses d'un joueur qui ne sont pas réclamés par le joueur dans les 24 heures suivant la récompense seront perdus.

8.4.5 Le kit de bienvenue n'est valide que pour une période maximale de 30 jours à compter du premier dépôt.

8.4.6 Le kit de bienvenue se termine 30 jours après le premier dépôt ou lorsque le joueur atteint la limite de 2 500 $ du kit de bienvenue, au premier des deux cas.

8.4.7 Conditions de paris sportifs : les paris sportifs doivent être réglés pour contribuer au Rakeback.

8.4.8 Les récompenses sont affichées dans votre devise par défaut.

8.4.9 Le kit de bienvenue n'est pas transférable.

8.4.10 Toutes les récompenses sont soumises aux Conditions générales de Cloudbet.

\ Conditions générales des bonus promotionnels

8.5. La contribution au bonus de mise des paris placés sur certains jeux peut varier. Les mises placées sur les machines à sous contribuent à 100 % aux conditions de mise, à l’exception de certains jeux qui y contribuent à 0 %. Les mises placées sur les Jeux de Casino en direct et les Jeux de table contribuent à 10 % aux conditions de mise, à l’exception de certains jeux qui y contribuent à 0 %. La liste des jeux qui ne contribuent pas à la mise du bonus est disponible ici. Les paris utilisant des fonds bonus ne sont pas acceptés au jeu Gold Bar Roulette.

8.6. Aucun dépôt n'est requis pour bénéficier d'un bonus en espèces. Cependant, les gains issus des bonus en espèces ne peuvent être retirés qu'après avoir effectué un dépôt minimum de 20 $ USD (ou l'équivalent dans la cryptomonnaie de votre choix) et avoir rempli la condition de mise de 100 % de ce dépôt

8.7. Pour retirer les gains des paris gratuits de la promotion Arcade Crypto, les joueurs doivent avoir déposé un minimum de 50 Euros (ou d’une devise équivalente).

8.8. Si un joueur renonce à un bonus, il renonce également à tous les gains en attente accumulés en misant son bonus.

8.9. Les joueurs ne sont pas autorisés à placer des paris représentant 25 % ou plus du montant déposé au cours d’une même manche de jeu. Les joueurs considérés comme adoptant une telle stratégie pourraient se voir retirer leurs gains.

8.10. Les bonus sportifs peuvent s’appliquer en Mode sécurisé (par défaut) ou en mode Pro. Mode sécurisé (par défaut, appliqué par le bordereau de paris) :

Vous pouvez placer un pari bonus par évènement et ne pas mélanger les fonds de bonus avec les fonds réels.
La condition de mise est le montant le plus bas entre le montant du gain potentiel et la mise par évènement.

Mode Pro :

La condition de mise est cumulée sur les lignes de jeu et les positions peuvent être complétées et annulées.
La condition de mise est le montant le plus bas entre le gain potentiel cumulé et la mise cumulée par évènement.
Si des fonds sont mélangés ou si des marchés auxiliaires sont ajoutés, entraînant des positions opaques, le montant de la condition de mise est réduite au plus faible du montant du gain potentiel et de la mise de la plus petite position, à des fins d’intégrité.

Mises gratuites du casino

8.11.1. Les paris gratuits du casino sont accessibles à partir de la section de jeux de récompense du Lobby du Casino en direct d’Evolution.

8.11.2. Les Mises Gratuites du Casino ne peuvent être utilisées que sur les jeux pour lesquels elles ont été attribuées.

8.11.3. Les Mises Gratuites du Casino sont affichées en tant que fonds de jeux de récompense pendant que vous jouez. Si le joueur ne dispose pas des fonds de jeux de récompenses nécessaires pour placer la mise minimum, le jeu de récompenses se termine et les fonds de jeux de récompenses restants sont automatiquement perdus.

8.11.4. Les gains des mises gratuites du casino sont crédités en argent réel une fois que tous les fonds des jeux de récompenses ont été utilisés et que la dernière manche de mise est terminée.

8.11.5. Les joueurs peuvent gagner un maximum de 500 000 € au cours d’une session de jeux de récompense.

8.11.6. Toutes les mises gratuites du casino ont un délai d’expiration affiché sur la page Mon profil (qui s'ouvre en cliquant sur l'icône de l'utilisateur) et dans la section des jeux de récompense du Lobby du Casino en direct d’Evolution.

Conditions du programme Fidélité du Casino

9.1. Les paliers du Programme Fidélité de Cloudbet sont les suivants : Bronze, Argent, Or, Émeraude, Saphir, Rubis.

9.2. Seuls les paris en argent réels contribuent à la progression dans les paliers.

9.3. Les récompenses fidélité peuvent prendre la forme de Bonus, de Spins gratuits et de Cashback.

9.4. La progression du niveau de fidélité et les récompenses de palier peuvent être consultés sur le profil du compte, dans l’onglet « Programme fidélité ».

9.5. Lorsqu’un utilisateur a un bonus actif, le jeu de cet utilisateur ne contribuera pas au Programme fidélité, c’est-à-dire que l’utilisateur ne pourra pas générer de points de palier ou de Points Éclair avec des paris bonus.

9.6. Certains jeux sont exclus du Programme fidélité et de l’offre de la Marketplace Cloudbet, les paris sur ces jeux ne permettent pas aux joueurs de gagner des points de palier ou des points éclair. La liste des jeux exclus est disponible ici.

9.7. La progression de la fidélité est la même pour toutes les devises et tous les jeux contribuent à la progression du Programme fidélité.

9.8. Si vous ne placez pas 1 pari en argent réel au cours d’un mois calendaire, vous serez rétrogradé au palier inférieur.

9.9. Un « pari en argent réel » est tout pari effectué en utilisant les fonds (fiduciaires ou cryptomonnaie) dont vous disposez sur votre solde en argent réel.

9.10. Un « pari bonus » est tout pari effectué en utilisant des fonds bonus ou des paris gratuits qui remplissent les conditions de mise.

9.11. Si vous recevez des points de palier ou des points éclair par erreur, Cloudbet se réserve le droit de les retirer.

9.12. Si un jeu est configuré de manière incorrecte, Cloudbet se réserve le droit de supprimer les points de palier ou les points éclair accumulés de manière erronée et fera tout son possible pour les re-créditer au taux correct.

9.13. S’il s’avère que vous exploitez le Programme fidélité, Cloudbet se réserve le droit de vous retirer du programme.

9.14. Toute récompense de palier peut être annulée à tout moment sans préavis.

9.15. Les joueurs peuvent utiliser les Points Éclair pour les échanger contre des produits physiques conformément aux offres en vigueur qui peuvent être consultées de temps en temps sur le site Internet de Cloudbet (« Produits »).

9.16. L’obtention d’un produit est soumis à la condition que le joueur dispose d’un solde de Points Éclair suffisant. Toute tentative d’obtention d’un produit pour lequel le nombre de Points Éclair est insuffisant ne sera pas prise en compte.

9.17. Cloudbet se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’arrêter tout produit ou de le remplacer par un article similaire de valeur égale ou supérieure, à tout moment et sans préavis avant que l’article ne soit réclamé. Cloudbet ne fournit aucune garantie que les produits seront toujours disponibles et l’obtention de tout produit sera soumise à d’autres conditions générales que Cloudbet peut spécifier de temps à autre.

9.18. Les produits ne sont pas remboursables et ne peuvent être ni échangés ni remboursés en espèces.

9.19. Les photos des Produits sur le site Internet sont fournies à titre indicatif. La couleur et le modèle des produits peuvent être attribués par Cloudbet à sa seule discrétion, et la couleur et le modèle choisis par le joueur peuvent ne pas être disponibles.

9.20. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les produits sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, de non-violation de la propriété intellectuelle, de fourniture de services après-vente ou de réparation, ou d’adéquation à un usage particulier.

9.21. Cloudbet n’accepte aucune responsabilité à l’égard de tout produit après que le joueur a accepté la livraison du fournisseur ou du fabricant concerné, et ledit fournisseur ou fabricant peut imposer ses propres conditions générales supplémentaires à l’égard du produit. Toute question ou tout litige concernant un produit livré doit être adressé directement au fournisseur ou au fabricant. et Cloudbet ne sera pas responsable de ces questions ou litiges.

9.22. Cloudbet ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par l’utilisation des produits, ni des problèmes de qualité, de garantie ou d’adéquation des produits.

9.23. Cloudbet se réserve le droit de modifier ces conditions à sa seule discrétion.

9.24. Tous les bonus et récompenses sont perdus si votre compte est suspendu ou résilié conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Règles générales des paris

10.1. Seul le titulaire d’un compte enregistré peut placer un pari. Il est interdit de vendre, acquérir ou transférer des comptes Cloudbet à d'autres joueurs.

10.2. Un pari ne peut être placé que depuis Internet.

10.3. Vous pouvez placer un pari uniquement si vous avez suffisamment de Cryptomonnaie ou monnaie fiduciaire sur votre compte Cloudbet.

10.4. Le pari, une fois conclu, sera régi par la version des Conditions générales en vigueur et disponible sur le site Internet au moment de l’acceptation du pari.

10.5. Tout paiement d’un pari gagnant est crédité sur votre compte et correspond à la mise multipliée par la cote à laquelle le pari a été placé.

10.6. Cloudbet se réserve le droit d’ajuster le paiement d’un pari crédité sur un compte Cloudbet s’il est déterminé par Cloudbet, à sa seule discrétion, que ce paiement a été crédité par erreur.

10.7. Si la cote d’un marché avant le direct évolue en votre faveur entre le moment où un pari est placé sur ce marché et celui où il est accepté par Cloudbet, le pari sera accepté avec la cote qui vous est le plus favorable.

10.8. Vous ne pouvez pas modifier, retirer ou annuler un pari qui a été placé et accepté.

10.9. La liste de tous les paris, leur statut et leurs détails sont à votre disposition sur le site Internet.

10.10. Quand vous placez un pari, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions générales, du Règlement sur les paris sportifs et des règles du Pari personnalisé, relatifs au pari, tels qu’ils sont énoncés sur le site Internet.

10.11. Cloudbet gère votre compte, calcule les fonds disponibles, les fonds en attente, les fonds des paris et le montant des gains. Sauf preuve du contraire, ces montants sont considérés définitifs et exacts.

10.12. Vous êtes entièrement responsable des paris réalisés.

10.13. Les gains seront versés sur votre compte une fois que le résultat final confirmé par l’autorité officielle régissant le sport ou la compétition en question. Cependant, Cloudbet se réserve le droit de bloquer tout gain en cas d’enquête dans le cadre de suspicion d’activités criminelles ayant pu affecter le résultat. Si une irrégularité est confirmée, Cloudbet se réserve le droit d’annuler les paris afférents.

10.14. Si Cloudbet se rend compte que vous avez placé plusieurs paris à partir de différents comptes ouverts de manière irrégulière, ou que vous avez manœuvré avec un ou plusieurs autres individus par le biais de différents comptes Cloudbet pour parier sur la même combinaison de sélections (indépendemment du fait que de tels paris soient placés séparément, pour différents montants ou à des jours différents), tous ces paris seront révocables à l’entière discrétion de Cloudbet. Cloudbet se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires.

10.15. Si des paris dépassant les montants maximums indiqués sont acceptés par erreur par Cloudbet, le montant excédentaire ne sera pas pris en compte et le montant du pari placé sera révisé en conséquence, et la différence vous sera remboursée.

10.16. Vous confirmez par la présente que vous ne faites pas partie d’un collectif de parieurs où plusieurs parties participent au placement de paris dans le but d’échapper au Règlement des paris sportifs, aux règles du Pari personnalisé, aux présentes Conditions générales ou toute autre règle de Cloudbet.

10.17. Sauf indication contraire, tous les paris sur Cloudbet sont réglés en fonction du résultat d'un jeu/match déclaré par l’instance dirigeante officielle du sport ou de l’activité en question.

10.18. Les statistiques, les scores en direct, les paris en direct ou les textes éditoriaux publiés sur le site de Cloudbet sont des informations complémentaires et Cloudbet ne reconnaît ni n’accepte aucune responsabilité si ces informations sont incorrectes. Il est de votre responsabilité de vous informer de toutes les circonstances relatives à un évènement et de vérifier de vous-même toutes les informations publiées sur le site Internet.

10.19. Si un match ne commence pas à la date prévue, ou commence mais est ensuite reporté et/ou abandonné et n’est pas terminé (repris) avant la fin de la date calendaire suivante, tous les paris seront annulés, à l’exception de ceux placés sur des marchés qui ont été déterminés de manière inconditionnelle, qui seront maintenus. Certains marchés ont des règles différentes et celles-ci sont énumérées sous chaque sport/marché du site Internet.

10.20. Cloudbet se réserve le droit de déclarer un pari nul, totalement ou en partie, s’il est évident que :

• les paris ont été offerts, placés et/ou acceptés par erreur ;

• les paris ont été faits à des cotes manifestement erronées et se démarquent des cotes proposées par d’autres entreprises de paris ;

• les paris ont été faits après le début de l’évènement ou après toute échéance définie par Cloudbet (exception faite des paris en direct quand Cloudbet l’autorise) ;

• des paris collectifs ont eu lieu ;

• des paris d’influence, où vous avez influencé le résultat du match de quelque façon que ce soit, ont eu lieu ; et/ou

• le résultat a été affecté directement ou indirectement par des actes criminels.

• les cotes d’un pari ont été clairement manipulées.

• des paris ont été placés depuis une juridiction interdite. En cas de doute, veuillez vous référer à la Section 7 : Votre compte plus haut pour de plus amples détails sur les juridictions interdites.

10.21. Tous les résultats publiés seront définitifs au bout de 72 heures et aucune requête ne sera acceptée après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, l’entreprise ne réinitialisera/corrigera les résultats qu’en cas d'erreur humaine, d’erreur du système ou d’erreurs commises par la source des résultats de référence.

10.22. Si un pari / un évènement est déclaré nul, il sera évalué comme « gagné » à la cote 1.0, ce qui signifie qu’il est encore possible de gagner ou de perdre en fonction des paris restants.

10.23. Cloudbet se réserve le droit d’adopter des règles spéciales, applicables pour des matchs ou des évènements spécifiques, pouvant être en contradiction avec le Règlement des paris sportifs ou nos règles du pari personnalisé. Ces règles spéciales peuvent être publiées en même temps que les cotes de matchs et/ou d’évènements spéciaux.

10.24. Des erreurs de communication peuvent parfois se produire. Notre système fonctionne de telle sorte que le pari n’est confirmé que lorsqu’il est reçu sur nos serveurs. Si la communication venait à être interrompue une fois votre pari placé et qu’il a été reçu sur nos serveurs, il participera toujours au jeu actif. Vous serez informé si vous avez gagné ou perdu dès que la communication sera rétablie. Si le pari ne parvient pas à nos serveurs, il ne participera pas au jeu et le montant du pari ne sera pas prélevé sur votre compte.

10.25. Si vous n’êtes pas satisfait de n’importe quel sujet relatif à un pari avec Cloudbet, veuillez en informer Cloudbet dans les 30 jours après la transaction. Toute notification effectuée après cette période de 30 jours ne sera pas prise en compte. Une telle notification doit être effectuée par écrit. Dans le cas improbable d’une différence entre le résultat qui apparaît sur votre appareil et ceux des journaux de transactions de notre système, vous acceptez que les résultats dans les journaux de transactions de notre système, certifiés par un responsable de Cloudbet, soient définitifs, concluants et contraignants.

10.26. Vous confirmez et acceptez que vous serez correctement informé des risques possibles liés aux Cryptomonnaies par les informations que nous vous avons fournies sur la confirmation de pari en ligne (si vous avez des doutes à ce sujet, veuillez contacter l’assistance de Cloudbet).

10.27. Vous acceptez que toute Cryptomonnaie perdue dans le cadre d’un pari ne puisse en aucun cas être récupérée auprès de Cloudbet.

10.28. Vous ne devez adopter aucun comportement visant à contourner, à compromettre ou à exploiter les systèmes, les limites, les politiques ou les conditions générales de Cloudbet, que ce soit seul(e) ou en collaboration avec d'autres personnes. Ces comportements comprennent, sans s'y limiter :

Solliciter, encourager, faciliter ou participer à la vente, au transfert, à l'acquisition ou au prêt de comptes Cloudbet (qu'il s'agisse de votre propre compte ou de celui d'un autre joueur) à quelque fin que ce soit, y compris pour contourner les limites de mise, les restrictions relatives aux bonus ou les exigences de vérification ;
Utiliser, accéder ou agir via le compte d'un autre joueur (ou permettre à une autre personne d'utiliser le vôtre) afin de placer des paris, de réclamer des bonus ou de mener des activités qui seraient autrement interdites sur votre propre compte ;
Se coordonner avec d'autres joueurs pour tirer parti des limites, des seuils ou des promotions en répartissant l'activité sur plusieurs comptes ;
Adopter un comportement trompeur, manipulateur ou de mauvaise foi envers Cloudbet, son personnel ou d'autres joueurs, notamment en faisant de fausses déclarations concernant la propriété, l'identité ou les intentions d'un compte.

10.29. Si Cloudbet a des motifs raisonnables de soupçonner une violation de la clause 10.28, Cloudbet se réserve le droit d'annuler tous les paris concernés, de suspendre ou de fermer définitivement tout compte concerné, de confisquer les soldes et de prendre toute autre mesure qu'elle jugera appropriée, y compris le signalement de l'affaire aux autorités compétentes.

Annulations, suspensions et fermetures

11.1. Sans restreindre notre capacité à nous appuyer sur d'autres recours qui peuvent être à notre disposition, nous pouvons suspendre et/ou résilier votre compte, annuler tous les paris en cours, et retenir et/ou conserver tous les montants qui vous auraient été payés ou vous serait redevables (y compris tous les gains) à notre entière discrétion si : (i) nous soupçonnons que vous vous engagez dans une activité illégale ou frauduleuse lors de l'utilisation de notre site Internet ; (ii) nous soupçonnons que vous enfreignez l'un des termes des présentes Conditions générales ; (iii) nous soupçonnons que vous agissez d'une manière préjudiciable à la conduite de nos affaires ; ou (iv) nous soupçonnons que vous utilisez ou avez utilisé le site Internet d'une manière déloyale, ou que vous avez intentionnellement triché ou tiré un avantage déloyal de Cloudbet ou de ses fournisseurs tiers.

11.2. Indépendamment de la suspension et/ou de la résiliation d’un compte et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous pouvons décider d’annuler tous les paris en cours à notre entière discrétion lorsque (i) il y a une défaillance technologique, ou (ii) vous ou un autre client avec lequel vous avez parié avez enfreint l’une des présentes Conditions Générales.

11.3. Cloudbet se réserve le droit de clôturer votre compte et de vous rembourser le solde de votre compte sans autre explication. Sous réserve de toute disposition contraire des présentes Conditions Générales, les paris en cours seront normalement honorés. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre tout ou partie du service pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, et dans ce cas, nous pouvons mais ne sommes pas obligés de vous donner un préavis ; cependant, nous nous efforcerons de vous donner ce préavis dans la mesure du possible.

11.4. Cloudbet se réserve le droit de suspendre tout ou partie du service pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, et dans ce cas, nous pouvons mais ne sommes pas obligés de vous donner un préavis ; cependant, nous nous efforcerons de vous donner ce préavis dans la mesure du possible. De plus, Cloudbet se réserve le droit de fermer votre compte et de confisquer le solde restant sur votre compte sans autre explication si vous avez contourné nos Conditions Générales en pariant depuis une juridiction interdite.

Seuils applicables : montants minimaux et maximaux.

12.1. Vous ne pouvez placer des paris qu'avec une mise minimale de 0,0000001 Cryptomonnaie ou l'équivalent en monnaie fiduciaire dans les paris à cote. Dans certains cas, le minimum peut être plus élevé.

12.2. La mise maximale dépend du montant accepté par Cloudbet au moment de votre pari. Si le montant d’un pari est supérieur au niveau d’acceptation automatique défini dans la liste des mini-paris proposée de temps à autre sur le site Internet (ce montant est susceptible d’être modifié sans préavis), ce pari sera examiné manuellement et approuvé ou refusé, et nous nous réservons le droit de refuser tout pari en cours d’approbation manuelle. Tout pari n’ayant pas été approuvé manuellement avant le début du jeu est annulé dans son intégralité. Vous avez le droit d’annuler tout pari soumis à une approbation manuelle jusqu’à ce que ce pari ait été accepté par Cloudbet.

12.3. Vous ne pouvez pas placer un pari qui dépasse le solde disponible sur votre compte au moment de le placer.

12.4. Le montant maximum d’un pari combiné, d’un accumulateur, d’une remise en jeu ou d’un paiement multiple est limité à 1 000 000 €.

Limites de responsabilité

13.1. Cloudbet n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de transmission, de saisie et/ou d’analyse. Cloudbet se réserve le droit de corriger, à sa seule discrétion, toute erreur évidente concernant les cotes publiées et/ou les évènements/joueurs/équipes/etc. Sauf indication contraire, les cotes publiées et/ou les évènements/joueurs/équipes/etc. auront une cote de 1,00.

13.2. Cloudbet ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par un transfert de données incorrect, retardé ou abusif via Internet. Cloudbet est autorisé à entreprendre toute action technologiquement raisonnable pour protéger les informations des clients, mais ne sera pas responsable si des tiers obtiennent le contrôle de tout processus que ce soit ou des informations des utilisateurs en dépit de ces actions. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée à l’encontre de Cloudbet dans de telles circonstances.

13.3. Veuillez noter que nous ne fournissons le site Internet que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Internet à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de profit, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.

Robots et autres systèmes d’intelligence artificielle

14.1. Vous ne pouvez pas utiliser de logiciel automatisé et/ou de système informatique en liaison directe ou indirecte avec les services fournis par Cloudbet, y compris la réalisation d’actions telles que l’envoi d’informations de votre ordinateur à un autre ordinateur doté d’un logiciel et/ou d’un système installé et actif, conçu pour vous procurer un avantage déloyal.

14.2. Il est interdit d’utiliser tout robot ou logiciel de poker développé et conçu pour jouer automatiquement au poker de Cloudbet.

14.3. Si vous contrevenez, ou si nous vous soupçonnons raisonnablement de contrevenir, aux dispositions des clauses 14.1 à 14.2, nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler tous vos paris et bloquer votre compte de façon permanente.

Force majeure

15.1. Tout manquement ou retard dans l’exécution par Cloudbet de ses obligations de service ne sera pas considéré comme un manquement à ses obligations envers vous en tant que client si ce manquement ou ce retard est considéré par Cloudbet comme étant causé par un cas de force majeure, qui inclura mais ne sera pas limité à une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou tout autre évènement naturel, un acte de guerre, des émeutes ou une attaque terroriste, une panne électrique d’installations publiques, des blocages et des grèves, des retards ou des perturbations de l'Internet et des réseaux de télécommunications causés par un facteur humain ou naturel, ou tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable de Cloudbet.

15.2. Cloudbet n’acceptera aucune responsabilité pour les conséquences découlant de ces cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

16.1. Tout le contenu présenté sur le site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les logos, les graphiques, les images, les icônes et les logiciels, est détenu ou fait l’objet d’une licence par Cloudbet. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez pas copier, imprimer et/ou télécharger des parties du matériel publié sur le site Internet, sauf autorisation écrite expresse de Cloudbet.

16.2. Toutes les marques commerciales présentées sur le site Internet de Cloudbet, y compris, mais sans s’y limiter, les noms commerciaux et autres symboles, sont protégées par les lois internationales sur les marques déposées. Il est strictement interdit de les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Cloudbet.

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Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire

17.1. Nous ne garantissons pas que le site Internet sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

17.2. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder au site Internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

17.3. Vous ne devez pas abuser du site Internet en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des algorithmes ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Internet, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Internet. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service (DoS) ou d’une attaque par déni de service distribué (DDoS). En enfreignant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le site Internet cessera immédiatement.

Politique d’AML/KYC

Introduction La politique de Halcyon Super Holdings B.V. (« l’entreprise ») en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (« Politique d’AML/KYC ») vise à prévenir et à atténuer les risques éventuels d’implication de l’entreprise dans tout type d’activité illégale.

L’objectif de la politique d’AML/KYC est de garantir l’existence de procédures et de mécanismes internes efficaces pour prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le trafic de stupéfiants et d’êtres humains, la corruption et les pots-de-vin, et de prendre des mesures en cas d’activité suspecte de la part de ses clients, quelle qu’en soit la forme.

La politique d’AML/KYC couvre les points suivants : 1. Procédures de vérification ; 2. Sanctions et examen des listes PPE ; 3. Responsable de la conformité ; 4. Suivi des opérations ; 5. Évaluation des risques

18.1. Procédures de vérification. Une des normes internationales de prévention des activités illégales est le devoir de diligence à l’égard de la clientèle (« DDC »). En accord avec le DDC, l’entreprise établit ses propres procédures de vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la connaissance du client.

18.1.1. Vérification de l’identité : la procédure de vérification de l’identité de l’entreprise exige que les clients fournissent des documents, des données ou des informations de sources fiables et indépendantes (par exemple, une carte d'identité nationale, un passeport international, un relevé de compte bancaire, un justificatif de domicile). À cette fin, l’entreprise se réserve le droit de recueillir les informations d’identification d’un client pour les besoins de la politique AML/KYC.

Pour les entreprises clientes, les preuves minimales comprennent au moins deux des éléments suivants :

• Original ou copie certifiée conforme du certificat de constitution et de l'acte constitutif et des statuts,

• Enregistrement dans le registre des entreprises

• Derniers états financiers audités

• Sources de données indépendantes et

• Visite personnelle du principal établissement

18.1.2. Dans les cas où l’information n'est pas déjà accessible au public, les exigences minimales consistent à vérifier l’identité des administrateurs ou des personnes ayant le pouvoir de gérer une relation ou de donner des instructions concernant l’utilisation/le transfert d’actifs. Les bénéficiaires effectifs doivent être identifiés, y compris, au minimum, ceux qui détiennent une participation de 25 % ou plus dans le capital de l’entité et ceux qui détiennent une participation importante en fonction du profil de risque. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour obtenir des documents de vérification en fonction du profil de risque de l’entité. Lorsque l’identification et la vérification ne se font pas en personne, une copie certifiée des documents d’identification est exigée (par un notaire ou tout autre professionnel qualifié capable de certifier légalement des documents).

18.1.3. Pour les clients individuels, l’entreprise a passé un contrat avec Sumsub afin de fournir une vérification KYC automatisée. Ces services comprennent la vérification de l’identité pour s’assurer qu’une pièce d’identité est authentique et n’a pas été modifiée, et la vérification de l’identité pour s’assurer que les clients sont bien ceux qu’ils prétendent être.

18.1.4. L’entreprise prendra des mesures pour confirmer l’authenticité des documents et des informations fournis par tous les clients. Toutes les méthodes légales de double vérification des informations d’identification seront utilisées et l’entreprise se réserve le droit d’enquêter sur tout client considéré comme risqué ou suspect.

18.1.5. L'entreprise se réserve le droit de vérifier l'identité d'un client de manière continue, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où ses informations d'identification ont été modifiées ou si son activité semble suspecte ou inhabituelle. La vérification de l'identité est requise lorsque les dépôts cumulés atteignent ou dépassent 2 200 $ USD. L'entreprise se réserve également le droit de demander à tout moment des documents actualisés aux clients, même s'ils ont déjà fait l'objet d'une vérification d'identité. Les dépôts et les retraits peuvent être soumis à des restrictions, et les fonds peuvent être bloqués, dans l'attente de la finalisation des procédures de vérification.

18.1.6. Vérification de la carte : les clients qui souhaitent utiliser des cartes de paiement dans le cadre des services de l’entreprise doivent se soumettre à une vérification desdites cartes conformément aux fournisseurs de services de traitement des cartes de l’entreprise.

18.2. Sanctions et listes des PPE : des mesures renforcées sont nécessaires pour les clients potentiels considérés comme présentant un risque plus élevé. Cela peut prendre en compte des facteurs tels que le risque lié aux personnes politiquement exposées (PPE), l’absence physique du client à des fins d’identification, les relations de correspondance bancaire, le risque juridictionnel et les types d’activité. Tous les comptes ayant des liens avec des PPE doivent faire l’objet d'une vérification préalable, d’un examen approfondi et d’un suivi supplémentaires, en particulier ceux qui ont des liens avec des pays vulnérables à la corruption. Les exigences légales identifient spécifiquement les relations de correspondance bancaire comme un déclencheur de mesures renforcées. Les mesures spécifiques comprennent l’obtention de documents d’identification supplémentaires, la commande de rapports d’audit préalable par des experts indépendants et l’exigence d'un niveau d'approbation plus élevé de la part de la direction pour les nouveaux clients.

18.3. **Responsable de la conformité : ** le responsable de la conformité est la personne, dûment autorisée par l’entreprise, qui a pour mission de veiller à la mise en œuvre et à l’application effectives de la politique AML/KYC. Il incombe au responsable de la conformité de superviser tous les aspects de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter :

• Veiller à la collecte des informations d’identification des clients

• Établir et mettre à jour les politiques et procédures internes pour la réalisation, l’examen, la soumission et la conservation de tous les rapports et dossiers requis en vertu des lois et réglementations applicables

• Contrôler les transactions et enquêter sur tout écart significatif par rapport à l'activité normale

• La mise en œuvre d’un système de gestion des dossiers pour la conservation et la récupération appropriées des documents, des fichiers, des formulaires et des registres

• La mise à jour régulière de l’évaluation des risques

• Fournir aux forces de l’ordre les informations requises en vertu des lois et réglementations applicables

18.3.1. Le responsable de la conformité est habilité à interagir avec les forces de l’ordre impliquées dans la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres activités illégales.

18.4. Suivi des opérations : la connaissance des clients se fait non seulement en vérifiant leur identité (qui ils sont), mais aussi grâce à l’analyse de leurs habitudes transactionnelles (ce qu’ils font). C’est pourquoi l’entreprise s’appuie sur l’analyse des données comme outil d'évaluation des risques et de détection des soupçons. L’entreprise effectue diverses tâches liées à la conformité, notamment la saisie de données, le filtrage, la tenue de registres, la gestion d’enquêtes et l’établissement de rapports. Les fonctionnalités du système comprennent :

En ce qui concerne la politique AML/KYC, l’entreprise contrôlera toutes les transactions et se réserve le droit de :

• S'assurer que les transactions de nature suspecte sont signalées aux autorités compétentes par l’intermédiaire du responsable de la conformité

• Demander au client de fournir des informations et des documents supplémentaires en cas de transactions suspectes

• Suspendre ou résilier le compte d’un client lorsque l’entreprise a des raisons de soupçonner que ce client s’est livré à une activité illégale

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et le responsable de la conformité surveillera les transactions des clients au jour le jour afin de déterminer si ces transactions doivent être signalées et traitées comme suspectes, ou si elles doivent être traitées comme étant de bonne foi.

18.5. Évaluation des risques : l’entreprise a adopté une approche basée sur le risque pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En adoptant une approche fondée sur le risque, l’entreprise est à même de s’assurer que les mesures visant à prévenir ou à atténuer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont proportionnelles aux risques identifiés. Cela permettra d’allouer les ressources de la manière la plus efficace possible. Le principe est que les ressources doivent être affectées en fonction des priorités, afin que les risques les plus élevés reçoivent la plus grande attention.

Droit applicable et résolution des litiges

19.1. Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter l'assistance clientèle à l'adresse support@cloudbet.com. Si la résolution d'une plainte ne vous donnait pas satisfaction, vous pouvez exercer des recours conformément au reste de la présente section.

19.2. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao

19.3. Tout litige, réclamation ou différend découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, la formation, la validité, l'exécution ou la résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux et acceptent d'engager toute action ou procédure judiciaire exclusivement devant eux.

Addenda européen

20.1 Cet Addenda de l'UE complète les présentes Conditions générales si vous résidez dans la juridiction d'un État membre de l'Union européenne (sauf pour les États membres de l'Union européenne énumérés à la clause 7.1.3 des présentes Conditions générales et exclues de l'utilisation du site Internet). En plus des dispositions de l'Article 7.5 de ces Conditions Générales, ce qui suit s'applique sur votre compte :

20.2 Tous les dépôts que vous effectuez auprès de nous conformément à un transfert d'une cryptomonnaie acceptée ou d'un dépôt fiduciaire sont désignés comme paiement anticipé pour les paris à venir sur le site Internet. Ils ne seront utilisés que pour placer un pari conformément aux Règles générales des paris (Clause 10 des présentes Conditions Générales) et vous ne nous transfèrerez aucun dépôt en cryptomonnaie ou monnaie fiduciaire que vous ne prévoyez pas de dépenser en misant sur le site Internet. Lorsque vous nous transférez un dépôt, vous acceptez que nous n'agissions pas en tant que dépositaire de ces dépôts en votre nom. En nous les transférant, ces dépôts deviennent nos actifs tout en vous donnant le droit de placer des paris d'un montant correspondant sur le site Internet.

20.3 Les retraits sont possibles si ces dépôts ne sont plus utilisés pour parier.

20.4 Tous les gains sont ajoutés à votre dépôt en guise de prépaiement pour vos futurs paris.

20.5 Vous acceptez de ne pas effectuer de paiement anticipé qui ferait que le solde de votre compte dépasserait le montant que vous utilisez régulièrement pour placer un pari sur le site Internet. Nous nous réservons le droit de limiter l'acceptation de tout paiement anticipé à un certain montant en fonction de vos dépenses régulières sur le site Internet.

20.6 Si le solde de votre compte dépasse (i) la limite des paiements anticipés acceptés, ou (ii) le montant que vous utilisez régulièrement pour placer un pari sur le site Internet (dans chaque cas, soit en raison des paiements anticipés effectués par vous, soit en raison des gains crédités sur votre compte), vous retirerez tout solde excédentaire de votre compte dans les soixante (60) jours, à moins qu'il ne soit utilisé pour parier sur le site Internet.

Conditions d'utilisation de Pulse

Les présentes Conditions d'utilisation générales de Pulse (« Conditions de Pulse ») régissent l'accès et l'utilisation des fonctionnalités sociales et du classement de Pulse mises à disposition via www.cloudbet.com, ainsi que de tout site Internet, application mobile, produit, service, réseau social, campagne promotionnelle, diffusion ou plateforme numérique associée, exploité par ou pour le compte de Cloudbet (collectivement dénommé « la Plateforme »).

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Le contenu de Pulse ne constitue en aucun cas un conseil financier, d'investissement, de paris, de trading ou professionnel, et ne garantit ni ne laisse présager de résultats ou de rentabilité futurs. Les paris et les jeux d'argent comportent des risques importants, et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les classements, statistiques et indicateurs de performance de Pulse sont générés algorithmiquement en utilisant des méthodologies internes déterminées uniquement par Cloudbet. Le fait qu'un utilisateur, un compte, une statistique ou un classement figure dans Pulse ne constitue en aucun cas une recommandation, une certification, une vérification, une accréditation ou une quelconque déclaration de la part de Cloudbet selon laquelle cet utilisateur posséderait des compétences, une expertise, une fiabilité, une rentabilité supérieures ou des chances de réussite futures.

Les utilisateurs ne doivent pas se fier au contenu de Pulse pour prendre des décisions en matière de paris ou de finances.

3. Caractère public de Pulse

Pulse est une fonctionnalité publique de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que les informations relatives à votre compte, à votre activité, à votre profil et à votre participation peuvent être accessibles au public et peuvent être affichées, reproduites, partagées, diffusées, mises en avant, republiées ou communiquées de toute autre manière à d'autres utilisateurs et visiteurs de la Plateforme, aux audiences des réseaux sociaux et des services de streaming, aux publics cibles de marketing et de promotion, ainsi qu'aux médias tiers, aux sponsors ou aux publics commerciaux.

Vous reconnaissez en outre que le contenu de Pulse peut faire l'objet de recherches et de captures d'écran, être indexé, mis en cache, archivé, copié, republié, partagé, commenté ou redistribué par des tiers sur lesquels Cloudbet n'a aucun contrôle.

4. Informations pouvant être affichées ou publiées

En utilisant la Plateforme ou en participant à Pulse, vous autorisez expressément Cloudbet à afficher, publier, reproduire, diffuser, communiquer et utiliser de toute autre manière les informations liées à votre compte et à votre activité. Cela comprend votre nom d'utilisateur, pseudonyme, nom d'affichage ou identifiant de profil ; les images de profil, avatars, badges, bannières ou personnalisations de profil ; les rangs et positions dans les classements ; les résumés de l'historique des paris, l'activité de mise et les statistiques de performance ; les gains, les paiements, les indicateurs de rentabilité, les indicateurs de retour sur investissement et les séries de victoires ; les résultats des tournois et des promotions ; les sélections de paris, les résultats, les cotes ou la participation au marché ; les tendances de jeu et les résumés d'activité ; les drapeaux de pays, les indicateurs régionaux ou les paramètres linguistiques ; ainsi que toutes les métadonnées, analyses ou contenus statistiques associés.

Ces informations peuvent apparaître sur la Plateforme, dans les flux Pulse, les widgets et les tableaux de bord, dans les supports promotionnels et publicitaires, sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les vidéos, les diffusions en direct, les interviews, les podcasts, les émissions et les campagnes publicitaires gérées par Cloudbet ou par ses filiales, ses partenaires de sponsoring, ses ambassadeurs, ses influenceurs, ses agences ou ses partenaires médias.

Cloudbet ne publiera pas votre nom réel ni aucune information personnelle permettant de vous identifier sur Pulse, sauf si vous nous en avez donné l'autorisation ou votre consentement séparément.

5. Noms d'utilisateur, pseudonymes et responsabilité du profil

Vous êtes seul responsable de tous les noms d'utilisateur, pseudonymes, noms d'affichage, informations de profil, avatars, commentaires publiés via Pulse et contenus associés à votre compte. Vous ne devez pas choisir ni utiliser des noms d'utilisateur, des pseudonymes ou du contenu de profil, ni publier de commentaires, qui contiennent votre vrai nom ou des informations permettant de vous identifier personnellement, qui usurpent l'identité d'une autre personne ou entité, qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits légaux, qui sont trompeurs, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes ou offensants, qui encouragent des activités illégales, ou qui donnent faussement l'impression d'un lien avec Cloudbet ou d'un soutien de sa part.

Vous ne devez pas utiliser la fonctionnalité de commentaires de Pulse pour harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs, pour publier du contenu indésirable ou des communications commerciales non sollicitées, pour proposer la vente ou le transfert de comptes, ou pour partager du contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Les commentaires sont accessibles au public et peuvent être affichés, reproduits et diffusés de la même manière que les autres contenus Pulse, conformément aux présentes Conditions d'utilisation de Pulse.

Cloudbet se réserve le droit illimité, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, censurer, anonymiser, suspendre, restreindre ou supprimer tout nom d'utilisateur, pseudonyme, contenu de profil, commentaire ou participation à Pulse ; d'attribuer des identifiants d'affichage de remplacement ; de supprimer ou de recalculer les classements et les statistiques ; et de refuser la publication ou la poursuite de la participation pour quelque raison que ce soit.

Cloudbet n'est nullement tenu de publier, de maintenir ou de continuer à afficher tout contenu lié à Pulse.

6. Licence d'utilisation promotionnelle et commerciale

En accédant à la Plateforme, en l'utilisant ou en participant à Pulse, vous accordez à Cloudbet et à ses sociétés affiliées, concédants de licence, successeurs, ayants droit, partenaires de parrainage, partenaires promotionnels, partenaires médias, ambassadeurs, agences et prestataires de services une licence mondiale, transférable, sous-licenciable, libre de droits et entièrement acquittée leur permettant d'utiliser, de reproduire, de publier, d'afficher, d'exécuter, de distribuer, d'adapter, d'éditer, de modifier, de traduire, de transmettre et d'exploiter de toute autre manière votre contenu lié à Pulse, vos noms d'utilisateur, vos pseudonymes, identifiants de profil, classements, statistiques, résumés d’activité de paris, réalisations et éléments connexes à des fins promotionnelles, commerciales, publicitaires, marketing, éditoriales, de relations publiques, d’analyse, d’engagement du public, de parrainage ou d’exploitation commerciale, sous tout format ou support connu à ce jour ou développé ultérieurement, y compris les réseaux sociaux, les plateformes de streaming, la publicité numérique, les médias audiovisuels et les publications de tiers. Vous renoncez, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit moral, droit à l'image ou droit similaire lié à cette utilisation.

7. Droits de retrait

Les utilisateurs peuvent choisir de ne plus apparaître dans les publications publiques de Pulse et de ne plus faire l'objet d'utilisations à des fins promotionnelles en modifiant les paramètres de leur compte, le cas échéant, ou en contactant l'assistance clientèle.

Lors du traitement d'une demande de retrait, Cloudbet mettra tout en œuvre, dans la mesure où cela est commercialement raisonnable, pour retirer l'utilisateur des futurs classements et affichages publics Pulse et pour cesser toute utilisation promotionnelle future des identifiants liés à Pulse de l'utilisateur.

Vous reconnaissez que les demandes de retrait ne sont pas rétroactives, peuvent nécessiter un délai de traitement raisonnable et peuvent ne pas s'appliquer aux contenus historiques, archivés, mis en cache, indexés, reproduits sur des sites miroirs, redistribués ou déjà publiés. Ni Cloudbet ni les tiers ne sont tenus de supprimer, de retirer ou de supprimer les contenus déjà publiés.

Cloudbet peut continuer à conserver et à traiter les informations relatives à Pulse à des fins de conformité légale et réglementaire, de prévention de la fraude, de résolution des litiges, de promotion du jeu responsable, d'analyse interne et de respect des obligations en matière de conservation des données.

8. Classements, méthodologies et précision

Les classements, les calculs, les statistiques et les méthodologies de Pulse sont déterminés uniquement par Cloudbet.

Cloudbet se réserve le droit, à tout moment, de créer, modifier, suspendre ou supprimer des classements ou des méthodologies ; d'exclure certains utilisateurs, paris, marchés, juridictions ou activités des calculs ; d'ajuster ou de recalculer les statistiques ; de corriger les erreurs, omissions ou inexactitudes ; d'appliquer des filtres, des systèmes de pondération, des seuils ou des critères d'éligibilité ; et de supprimer ou de réinitialiser les données des classements sans préavis. Cloudbet ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité, la disponibilité ou le fonctionnement ininterrompu de Pulse ou de tout contenu associé. Toutes les décisions relatives à Pulse sont définitives et exécutoires.

9. Jeu responsable

Pulse est conçu uniquement comme un outil social et de divertissement. Cloudbet ne prétend ni ne laisse entendre que les jeux d'argent constituent une source de revenus garantie, une stratégie financière, une forme d'investissement ou une méthode fiable pour atteindre la réussite financière.

Cloudbet se réserve le droit de limiter ou de supprimer la visibilité des utilisateurs ou des classements, d'anonymiser ou de supprimer des statistiques, de restreindre l'accès aux fonctionnalités de Pulse, ou de désactiver complètement les fonctionnalités de Pulse pour des raisons liées au jeu responsable, à la conformité, à la protection des joueurs, ainsi qu'à des considérations juridiques, réglementaires, opérationnelles ou de réputation.

10. Comportements interdits et mesures coercitives

Cloudbet peut suspendre, restreindre, exclure ou supprimer définitivement tout utilisateur, compte, contenu ou activité de Pulse lorsqu’elle a des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, une collusion, un abus d'arbitrage, une activité de syndicat, une manipulation de marché, un abus de bonus, des paris automatisés ou une activité de bot, un abus de promotions ou de concours, des tentatives de manipulation des classements ou des statistiques, des violations des lois ou réglementations applicables, des violations des Conditions générales de Cloudbet, du harcèlement, des abus, intimidations ou comportements menaçants à l'égard d'autres utilisateurs, de la vente, de l'achat, du transfert ou du courtage de comptes ou d'accès à des comptes (y compris toute offre ou sollicitation à cet effet), le partage des identifiants ou de l'accès à un compte avec un tiers, ou tout comportement créant un risque juridique, commercial, de réputation ou opérationnel. Cloudbet peut enquêter et prendre des mesures coercitives sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Pulse, y compris l'ensemble des logiciels, systèmes, algorithmes, méthodologies, classements, mises en page, graphismes, éléments de marque, bases de données, contenus et droits de propriété intellectuelle associés, sont détenus par Cloudbet ou lui sont concédés sous licence. Aucun droit de propriété n'est cédé aux utilisateurs. Les utilisateurs ne doivent pas reproduire, extraire, copier, exploiter, procéder à de la rétro-ingénierie, redistribuer ou utiliser à des fins commerciales le contenu de Pulse sans l'accord écrit préalable de Cloudbet.

12. Plateformes tierces et republication

Cloudbet décline toute responsabilité quant à la republication par des tiers, la rediffusion sur les réseaux sociaux, les commentaires dans les médias, le contenu intégré, les captures d'écran, le partage par les utilisateurs, l'indexation par les moteurs de recherche ou la republication du contenu de Pulse par des tiers. Une fois le contenu rendu public via Pulse, Cloudbet ne peut garantir sa suppression totale d'Internet ou des systèmes tiers.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cloudbet et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, sous-traitants, partenaires, concédants de licence et prestataires de services ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect ou consécutif, atteinte à la réputation, embarras, harcèlement, perte de paris, perte de profits, interruption d’activité, détresse émotionnelle ou tout autre préjudice découlant de ou lié à la participation à Pulse, à la publication ou à la republication de contenu lié à Pulse, à la confiance accordée aux classements ou aux statistiques, à des erreurs ou inexactitudes dans le contenu de Pulse, ou au fonctionnement, à la suspension ou à l’arrêt de Pulse.

14. Modifications

Cloudbet peut amender, modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre les présentes Conditions d'utilisation de Pulse ou toute fonctionnalité de Pulse à tout moment et sans préavis. Les Conditions d'utilisation de Pulse mises à jour entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication vaut acceptation des conditions d'utilisation de Pulse mises à jour.

15. Conditions d'application

Ces Conditions de Pulse font partie des Conditions générales d'utilisation de Cloudbet et de sa Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de Pulse et les autres conditions de la Plateforme, Cloudbet peut déterminer quelles dispositions s'appliquent dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.