Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation sont effectives depuis le 31 octobre 2013. Tous termes et conditions précédents ne sont plus valables et ne peuvent être invoqués.

Pour pouvoir placer des paris avec ou pour des bitcoins (terminologie pour inclure le bitcoin cash et toutes les fractions de bitcoins dans toutes les clauses ci-dessous), vous avez besoin d'ouvrir un compte chez nous. En utilisant et/ou en visitant toute partie, page ou section du site web Cloudbet.com (le “Site web”), et/ou en ouvrant un compte chez Cloudbet, vous acceptez d'être lié-e à ces Conditions d'utilisation et vous êtes considéré-e comme ayant accepté et compris l'ensemble de ces Conditions d'utilisation.

Introduction :

1.1. Ces Conditions d'utilisation peuvent être présentées en plusieurs autres langues que l'anglais, seulement à titre de référence. En cas de différences ou de contradictions entre la version anglaise de ces Conditions d'utilisation (consultables à partir de la page d'accueil du Site web) et la version d'une autre langue, la version anglaise prévaut sur les autres.

Accord

2.1. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous êtes lié-e par elles et par les Règles de notre site de paris sportifs ainsi que par la Politique de confidentialité qui sont incorporées à titre de référence à ces Conditions d'utilisation. S'il existe des incohérences entre ces Conditions d'utilisation et tout document incorporé en tant que référence, ces Conditions d'utilisation prévalent.

2.2. En cas de modifications apportées à ces Conditions d'utilisation, nous prendrons les mesures adaptées pour porter ces modifications à votre attention (comme en plaçant une notification de ces modifications à un endroit bien visible du Site web, en même temps que les Conditions d'utilisation amendées) mais il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des amendements, mises à jour et/ou des modifications ont eu lieu. La poursuite de votre utilisation des services et du Site web de Cloudbet après de telles modifications à ces Conditions d'utilisation sera considérée comme votre acceptation de ces changements et votre accord pour être lié par de tels amendements, mises à jour et/ou modifications à ces Conditions d'utilisation.

2.3. Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs de ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas vous inscrire chez Cloudbet.

Déclaration contraignante

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez et vous garantissez par la présente que :

3.1. Vous êtes âgé-e de plus de (a) 18 ans ou (b) tout autre âge légal ou âge de majorité déterminé par toute loi qui vous est applicable, quel que soit l'âge le plus élevé.

3.2. Vous avez toutes les capacités pour vous engager légalement avec nous et vous n'êtes soumis à aucune restriction légale de capacité juridique.

3.3. Vous comprenez qu'en utilisant nos services vous êtes susceptible de perdre des bitcoins en plaçant des paris, en participant à des parties de poker ou en jouant à des jeux de casino, et que vous êtes seul-e responsable de telles pertes.

3.4. Vous n'utiliserez pas nos services depuis une juridiction qui interdit le placement et/ou la prise de paris en ligne exprimés en bitcoins, et/ou les jeux de casino et/ou de poker pour et/ou avec des bitcoins.

3.5. Vous êtes autorisé-e par la juridiction dont vous dépendez à utiliser les services de paris sportifs, de casino et de poker.

3.6. Vous ne déposez pas de bitcoins provenant du fruit d'activités criminelles et/ou illégales ou non autorisées, et/ou vous n'avez pas l'intention d'utiliser votre compte en relation avec de telles activités et vous n'utiliserez pas et/ou ne permettrez pas à d'autres personnes d'utiliser les services fournis par nous et votre compte pour une quelconque activité criminelle et/ou illégale, y compris et sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, selon toute loi applicable à vous ou à nous.

3.7. Vous n'utiliserez pas d'appareil, de robot, de spider, de logiciel, de routine ou d'autre méthode (ou quoi que ce soit de nature similaire à ce qui précède) pour interférer avec le bon fonctionnement de nos services, de tout appareil dont ils dépendent, du logiciel, du Site web, de l'information sur les paris sportifs ou de toute transaction offerte sur le Site web et, plus particulièrement, vous ne ferez usage d'aucune intelligence artificielle ou d'un autre système (incluant appareils, ordinateurs, logiciels ou tout autre système automatique) conçu spécifiquement pour battre les systèmes de Cloudbet, et vous ne vous entendrez pas ni tenterez de vous entendre avec d'autres joueurs pour escroquer Cloudbet ou ses clients.

3.8. Vous n'êtes pas un responsable, directeur, employé, consultant, affilié ou agent de Cloudbet ou travaillant pour une société reliée à Cloudbet, ou apparenté ou marié à une personne occupant une des fonctions susmentionnées.

3.9. Vous n'avez pas été diagnostiqué ou classé comme joueur compulsif ou à problèmes, et vous ne vous considérez pas vous-même comme tel.

Confidentialité

4.1. Les informations que vous nous fournissez sont gardées confidentielles et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (accessible sur notre Site web).

4.2. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié-e par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre Site web.

Comptes

5.1. Votre compte

5.1.1. Avant de pouvoir commencer à jouer sur Cloudbet, vous devez préalablement vous inscrire chez nous.

5.1.2. Nous ne souhaitons ni n'accepterons l'inscription de personnes résidentes de juridictions interdisant la pratique d'activités de paris sportifs en ligne, de jeux d'argent et/ou de jeux d'adresse pour et/ou avec des bitcoins.

5.1.3. Vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription. Vous acceptez de nous informer rapidement, par écrit, de tout changement concernant ces informations.

5.1.5. Vous nous autorisez à utiliser tous les moyens que nous considérons nécessaires pour vérifier votre identité et votre solvabilité auprès de toute tierce partie détentrice d'informations.

5.1.6. L'inscription est réalisée en utilisant un cryptage de serveur sécurisé.

5.1.7. Vous nous informerez dans les plus brefs délais de toute erreur que vous noteriez en rapport avec la tenue de votre compte ou de tout problème de calcul en rapport avec un pari que vous avez placé. Nous nous réservons le droit de déclarer nul et non avenu tout pari concerné par ce type d'erreur.

5.1.8. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de traitement pouvant atteindre 5 % sur les dépôts et les retraits afin de couvrir les coûts liés à une transaction.

5.1.9.1. Nous nous réservons le droit de suspendre le compte d'un joueur qui aurait été inactif pendant plus de 12 mois. Si votre compte a été suspendu, veuillez contacter support@cloudbet.com pour être informé-e sur la marche à suivre pour le réactiver.

5.1.9.2. Un seul compte par client-e/adresse IP/foyer est autorisé. Si vous tentez et/ou parvenez à ouvrir plus d'un compte, c'est l'ensemble de vos comptes qui pourraient être bloqués, suspendus ou fermés, et tout bitcoin crédité à votre compte gelé.

5.1.9.3. L'ouverture de compte à partir d'une adresse e-mail .edu n'est pas autorisée.

5.2. Sécurité

5.2.1. Si vous ouvrez un compte chez nous via le Site web, une fois l'inscription terminée, nous vous confirmerons que votre compte est ouvert, et ce, par e-mail, à l'adresse que vous nous avez transmise

5.2.2. Lors de l'inscription via le Site web, il vous sera demandé-e de choisir un mot de passe pour pouvoir utiliser le Site web.

5.2.3. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de tout usage frauduleux qui pourrait en être fait. Nous ne rembourserons aucune perte issue de l'utilisation de votre compte par un tiers. De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés par l'utilisation de vos identifiants de connexion par une tierce partie.

5.2.4. Afin que nous puissions suspendre votre compte, vous acceptez de nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez que votre compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

5.2.5. Nous vous recommandons de désactiver tout enregistrement automatique de mot de passe sur votre navigateur avant utilisation. Cela nous aidera à limiter le risque d'utilisation non autorisée de votre compte.

5.3. Fonds en bitcoins

5.3.2. Nous acceptons uniquement le bitcoin.

5.3.3. Les informations dont vous avez besoin pour effectuer vos dépôts en bitcoins sont disponibles sur le Site web, sur les pages Mon compte et Déposer.

5.3.7. Nous n'accordons pas des crédits dans le cadre de l'utilisation de nos services.

5.3.8. Cloudbet n'est pas un organisme bancaire. Aucun intérêt ne sera payé sur un compte au solde créditeur.

5.3.9. Si votre compte devait devenir débiteur suite à une erreur de double paiement, par exemple si, pour quelque raison que ce soit, une demande de retrait était traitée deux fois, vous acceptez de rembourser Cloudbet en totalité de tout montant débiteur.

5.3.10. Nous nous réservons le droit de déduire tous les coûts occasionnés lors des dépôts de n'importe quel montant en bitcoins que vous retirez, si ces coûts dépassent le revenu net que vous avez généré depuis la date de votre premier dépôt en bitcoins chez nous.

5.4. Solde de compte

5.4.1. Nos calculs du Solde de votre compte, de votre Solde de bonus et de toutes les sommes que vous détenez dans le cadre de nos Conditions d'utilisation sont définitifs et, en l'absence d'erreur manifeste, ne seront pas soumis à vérification ou enquête.

5.4.2. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de vous restituer le solde de votre compte, et ce à notre seule et entière discrétion et sans obligation de justification ou d'information préalable.

5.5. Gestion du compte client

5.5.1. Tous vos gains seront sur votre compte, prêts à être utilisés, dès confirmation des résultats concernés.

5.5.2. Tout montant crédité par erreur sur votre compte en tant que gain reste la propriété de Cloudbet et sera automatiquement transféré de votre compte dès que l'erreur aura été détectée. Tout gain crédité par erreur sur votre compte et retiré par vous constitue une dette que vous avez à l'égard de Cloudbet, et ce pour le montant concerné par le gain indûment attribué.

5.5.3. Vous pouvez retirer n'importe quel montant à hauteur du solde de votre compte en nous transmettant une notification de retrait tel qu'indiqué sur la page Mon compte de notre Site web.

5.5.4. Il n'est possible d'effectuer des dépôts ou des retraits sur votre compte qu'en bitcoins. Nous n'acceptons aucune autre forme de règlement.

5.5.5. Sauf annonce spécifique, Cloudbet ne supporte pas les jetons, monnaies ou protocoles issus de forks, qui complètent les crypto-monnaies que nous utilisons, ou interagissent avec elles. Vous ne devez pas utiliser votre compte Cloudbet pour recevoir, demander, envoyer, stocker ou engager quelque transaction que ce soit en lien avec un fork. Les crypto-monnaies peuvent être sujettes à des changements soudains de leurs règles de fonctionnement en raison des forks, et ces forks peuvent avoir un impact concret sur la fonction, la valeur et/ou le nom de la crypto-monnaie que vous avez dans votre portefeuille Cloudbet. Quand ce sera possible, nous vous fournirons des notifications et des alertes sur les forks, et vous devez lire ces notifications et alertes afin de réfléchir à la meilleure façon de gérer ces forks à venir. Cependant, il relève de votre seule responsabilité de vous informer et de décider de la façon dont vous voulez gérer ces forks. En cas de fork, il y a un risque que nous soyons obligés de suspendre temporairement les opérations liées à ce fork sans information préalable. Nous nous réservons le droit de refuser un support à l'une ou l'autre des branches d'un fork. Vous avez conscience des risques représentés par les forks et vous acceptez que Cloudbet n'a aucunement la responsabilité de vous assister pour la vente ou le déplacement de la branche d'un protocole soumis à un fork.

5.5.6. Nous n'accepterons pas les demandes de retrait effectuées autrement que par les outils fournis dans les pages Mon compte du Site web. Nos employés et tout autre agent ne sont pas autorisés à procéder à des transferts de bitcoins autrement que par ce biais.

5.5.7. Le paiement des impôts, droits, taxes ou prélèvements qui peuvent s'appliquer à vos gains en fonction de la loi qui vous est applicable relève de votre seule et entière responsabilité.

5.5.8. Les gains issus de vos paris sont crédités sur votre compte et peuvent être retirés conformément à notre politique de retrait, et en cas de demande de notre part, sous réserve de la fourniture des documents conformes suivants :

  • une copie d'une pièce d'identité (passeport, permis de conduire)
  • un justificatif d'adresse (facture)
  • une carte de crédit/débit
  • une photo de vous contenant une date et des éléments permettant de vous identifier

Bonus

6.1. Cloudbet se réserve le droit d'annuler avec effet immédiat tout bonus ou programme bonus (incluant sans restrictions les bonus de dépôt, les bonus de recharge et le programme de fidélité) si nous pensons que le bonus a été paramétré de façon incorrecte ou fait l'objet d'abus, et si ledit bonus a été payé, nous nous réservons le droit de refuser toute demande de retrait et de déduire le montant concerné de votre compte. L'évaluation du fait qu'un bonus soit incorrectement paramétré ou ait fait l'objet d'abus relève de la seule et entière discrétion de Cloudbet.

6.2. Conditions d'utilisation du bonus de premier dépôt.

  • Vous bonus est débloqué au fur et à mesure que vous gagnez des points de fidélité en jouant sur nos sélections sportives ou à nos jeux de casino.
  • Votre bonus est gagné et débloqué dans la même devise que celle avec laquelle vous avez effectué votre dépôt.
    • Pour le bonus de premier dépôt en BTC : Nous débloquons 0,01 BTC par tranche de 800 points de fidélité gagnés. Ces ajouts de 0,01 BTC apparaîtront directement sur votre compte de paris Cloudbet, jusqu'au montant maximum de 5 BTC bonus.
    • Pour le bonus de premier dépôt en BCH : Nous débloquons 0,01 BCH par tranche de 150 points de fidélité gagnés. Ces ajouts de 0,01 BTC apparaîtront directement sur votre compte de paris Cloudbet, jusqu'au montant maximum de 5 BCH bonus.
  • Le dépôt minimum requis pour bénéficier d'un bonus est de 0,01 BTC ou 0,01 BCH.
  • Vous avez 365 jours pour gagner tous les points de fidélité nécessaires au déblocage de votre bonus à partir de sa date d'activation.
  • Vous pouvez consulter votre solde de bonus dans votre tableau de bord de joueur à tout moment, ainsi que le montant des points de fidélité requis pour débloquer l'ajout suivant.

6.3. Dans le cas de paris qui comprennent à la fois des fonds de votre solde de compte et de votre solde de bonus, tout gain (incluant la mise initiale) sera crédité sur le compte de votre solde de bonus.

6.4. Lorsque vous recevez un bonus gratuit, vous devez effectuer un dépôt d'au moins 1 mBTC avant de pouvoir retirer les gains que vous pourriez avoir générés.

6.5. Quand vous jouez avec des fonds bonus, il existe une limite de pari de 0,7 mBTC.

6.6. Quand vous jouez avec des fonds bonus, jouer à n'importe quel jeu contribue à remplir les conditions de mise, mais certains jeux y contribuent plus que d'autres. Les machines à sous de l'onglet 'Casino' contribuent à 100 % aux conditions de mise. Le casino en direct et les jeux de table contribuent à 10 % aux conditions de mise.

6.7. Seuls les paris placés avec vos fonds bonus sont pris en compte pour les conditions de roulement.

Règles générales des paris

7.1. Un pari ne peut être placé que par le titulaire d'un compte existant.

7.2. Un pari ne peut être placé que par Internet.

7.3. Un pari ne peut être placé que si vous disposez d'assez de bitcoins sur votre compte Cloudbet.

7.4. Le pari, une fois pris, est soumis à la version des Conditions d'utilisation en vigueur et disponibles sur le Site web au moment où le pari a été accepté.

7.5. Tout paiement de pari gagnant est crédité sur votre compte, et comprend la mise engagée, multipliée par la cote à laquelle le pari à été placé.

7.6. Cloudbet se réserve le droit de revenir sur le paiement d'un pari crédité sur un compte Cloudbet s'il s'avère, à la seule discrétion de Cloudbet, que le paiement en question a été crédité suite à une erreur.

7.7. Si la cote d'un marché pré-live change en votre faveur entre le moment où le pari sur ce marché est soumis et le moment où il est accepté par Cloudbet, le pari sera accepté à la cote qui vous sera la plus favorable.

7.8. Vous ne pouvez pas modifier, retirer ou annuler un pari qui a été placé et accepté.

7.9. La liste de tous les paris, leur statut et leur détail sont à votre disposition sur le Site web.

7.10. Quand vous placez un pari, vous reconnaissez que vous avez lu et compris l'ensemble des Conditions d'utilisation et des Règles du site de paris sportifs en fonction du pari et telles qu'établies sur le Site web.

7.11. Cloudbet administre votre compte, calcule vos fonds disponibles, les fonds en attente, les fonds misés ainsi que les montant gagnés. Sauf preuve contraire, ces montants sont considérés comme finals et définitifs, et leur calcul est estimé correct.

7.12. Vous êtes pleinement responsable des paris que vous placez.

7.13. Les gains sont payés sur votre compte une fois le résultat final confirmé par les autorités légales et compétentes du sport ou de la compétition concernés. Cependant, Cloudbet se réserve le droit de conserver tous gains faisant l'objet d'une enquête suite à des soupçons d'activité criminelles qui pourraient avoir influencé le résultat. Si une irrégularité est confirmée, Cloudbet conserve le droit de déclarer nuls et non avenus tous les paris concernés.

7.14. Si Cloudbet vient à prendre connaissance du fait que vous avez placé plusieurs paris à partir de plusieurs comptes ouverts irrégulièrement, tous ces paris pourront être annulés à l'entière discrétion de Cloudbet. Cloudbet conserve le droit de prendre toute mesure complémentaire jugée nécessaire.

7.15. Si des paris qui dépassent le montant de mise maximum autorisée sont acceptés par erreur par Cloudbet, le montant du pari sera corrigé en conséquence et le montant en excès vous sera restitué.

7.16. Vous confirmez par la présente que vous n'appartenez pas à une organisation spécialisée dans les paris illégaux, au sein de laquelle plusieurs parties sont impliquées dans des paris destinés à contourner les Règles du site de paris sportifs, ces Conditions d'utilisation ou toute autre règle de Cloudbet.

7.17. Sauf mention contraire, tous les paris de Cloudbet sont clos une fois le résultat d'un match terminé officialisé par l'organisme officiel et compétent du sport ou de l'activité concernés.

7.18. Les statistiques, scores en direct, paris en direct ou les textes éditoriaux publiés sur le site de Cloudbet représentent une information complémentaire et Cloudbet ne reconnaît ni n'accepte la responsabilité et/ou les conséquences de la publication d'une information incorrecte. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les circonstances relatives à un événement et de vérifier de façon indépendante toute information publiée sur le Site web.

7.19. Si une rencontre ne démarre pas au jour et à l'heure prévus ou démarre mais est ensuite reportée ou arrêtée et n'est pas achevée (ou reprise) à la fin de la date calendaire suivante, tous les paris seront annulés à l'exception de ceux placés sur des marchés qui ont été définis sans conditions, qui seront maintenus. Certains marchés fonctionnent avec des règles différentes et celles-ci sont listées sur le Site web sous chaque sport/marché.

7.20. Cloudbet se réserve le droit d'annuler un pari, partiellement ou en totalité, s'il est évident que :

  • les paris ont été proposés, placés et/ou acceptés par erreur ;
  • les paris ont été placés à des cotes clairement erronées, significativement différentes des cotes proposées par d'autres sociétés de paris.
  • les paris ont été placés après le début de l'événement ou après toute date limite définie par Cloudbet (à l'exception des paris en direct autorisés par Cloudbet) ;
  • une organisation spécialisée dans les paris illégaux est impliquée ;
  • une manipulation de paris s'est produite, où vous avez influencé le résultat d'une rencontre de quelque façon que ce soit ; et/ou
  • le résultat a été directement ou indirectement affecté par des actions criminelles.

7.21. Si un pari / événement est déclaré nul, il sera évalué comme “gagné” à la cote de 1,0, ce qui signifie qu'il reste possible de gagner ou de perdre en fonction d'autres paris placés.

7.22. Cloudbet se réserve le droit d'adopter des règles spéciales, applicables à des rencontres ou des événements particuliers qui pourraient rentrer en contradiction avec les Règles du site de paris sportifs. De telles règles spéciales peuvent être publiées en lien avec les cotes publiées pour des rencontres et/ou des événements particuliers.

7.23. Les erreurs de communication arrivent parfois. Notre système fonctionne selon le principe qu'un pari n'est confirmé que quand il est reçu sur nos serveurs. Si un problème de communication survient après que vous avez placé un pari et qu'il a bien été reçu sur nos serveurs, le pari sera valable et pris en compte pour l'événement concerné. Vous serez informé si vous avez gagné ou perdu dès le rétablissement de la connexion. Si le pari n'est pas reçu sur nos serveurs, le pari ne sera pas valable et ne sera pas pris en compte. Le montant du pari ne sera pas prélevé sur votre compte.

7.24. Si vous êtes mécontent-e au sujet d'un problème concernant un pari placé chez Cloudbet, veuillez nous le signaler dans les 30 jours suivant la transaction en question. Les signalements effectués après cette période de 30 jours sont ignorés. Un tel signalement doit être effectué par écrit. Au cas improbable où un écart apparaîtrait entre le résultat affiché sur votre appareil et celui enregistré dans les logs de transactions de notre système, vous acceptez que le résultat enregistré sur nos systèmes, certifié par un responsable de Cloudbet, soit considéré comme le résultat final, définitif et contraignant.

7.25. Vous confirmez et acceptez que vous serez correctement informé-e sur votre possible exposition au bitcoin par les informations fournies sur la confirmation de pari en ligne délivrée par nous (si vous avez le moindre doute à ce sujet, vous devriez contacter le support client de Cloudbet).

7.26. Vous acceptez que tout bitcoin perdu dans le cadre d'un pari ne pourra en aucune circonstance être récupéré auprès de Cloudbet.

Annulations, suspensions et fermetures

8.1. Sans écarter la possibilité de trouver d'autres solutions à notre portée, nous sommes susceptibles de suspendre et/ou clore votre compte ou d'annuler tout pari en cours, à notre seule et entière discrétion, si : (i) nous vous suspectons de vous engager dans des activités illégales ou frauduleuses lors de l'utilisation de notre Site web ; (ii) nous vous suspectons de violer certains termes de ces Conditions d'utilisation ; ou (iii) nous vous suspectons d'agir au détriment du bon fonctionnement de notre activité.

8.2. Indépendamment du fait que nous suspendions et/ou fermions un compte et nonobstant toute autre disposition de ces Conditions d'utilisation, nous sommes susceptibles de décider d'annuler tout pari en cours, à notre entière discrétion, lorsque (i) une défaillance technologique se produit, ou (ii) vous, ou un autre client avec lequel vous pariez, ne respectez pas l'une de ces Conditions d'utilisation.

8.3. Cloudbet se réserve le droit de fermer votre compte et de vous restituer le solde de votre compte sans autre explication. Sous réserve de disposition contraire dans ces Conditions d'utilisation, les paris en cours seront normalement honorés. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre tout ou partie du service, quelle qu'en soit la raison et à notre seule discrétion, auquel cas nous pourrions, mais sans y être tenus, vous en informer. Nous nous efforcerons cependant de vous tenir informé dans la mesure du possible.

Seuils applicables Montants minimum et maximum.

9.1. Le montant minimum pour un pari avec cote est de 0,0001 bitcoin Dans certains cas, ce montant minimum peut être plus élevé.

9.2. Le maximum de mise dépend du montant que Cloudbet est disposé à accepter au moment de votre pari. Si le montant d'un pari dépasse le niveau de validation automatique indiqué sur la liste de mises mini affichée périodiquement sur le Site web (le montant est susceptible de changer sans notification préalable), celui-ci sera évalué manuellement puis accepté ou refusé, et nous nous réservons le droit de refuser tout pari soumis à approbation manuelle. Tout pari qui n'a pas été approuvé manuellement quand la rencontre concernée commence est annulé en totalité. Vous avez le droit d'annuler tout pari en cours d'approbation manuelle tant que celui-ci n'a pas été accepté par Cloudbet.

9.3. Vous ne pouvez en aucun cas placer un pari qui excède votre solde disponible.

Limites de responsabilité

10.1. Cloudbet décline toute responsabilité en cas d'erreur de transmission, de saisie et/ou d'analyse. Cloudbet, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude évidente concernant les cotes publiées et/ou les données sur les événements/joueurs/équipes/etc. Sauf mention contraire, ces cotes publiées seront fixées à 1,00.

10.2. Cloudbet ne saurait, en aucune circonstance, être tenu responsable d'éventuels dommages causés par un transfert de données incorrect, retardé ou abusif via l'Internet. Cloudbet est autorisé à mener toute action technologiquement raisonnable pour protéger les données de ses clients, mais ne saurait être tenu responsable et n'assumera aucune responsabilité en cas de prise de contrôle de nos procédures ou d'accès aux informations des utilisateurs par un tiers, et ce malgré nos efforts. Aucune demande de réparation ne pourra être intentée contre nous dans de telles circonstances.

Robots et autres systèmes d'intelligence artificielle

11.1. Il est strictement interdit d'utiliser un quelconque logiciel automatique et/ou système informatique en relation directe ou indirecte avec les services fournis par Cloudbet, y compris le fait d'envoyer des informations de votre ordinateur vers un autre ordinateur contenant un logiciel et/ou un système installé et actif dans le but de vous fournir un avantage déloyal.

11.2. Aucun robot ou logiciel de poker développé et conçu pour jouer automatiquement sur Cloudbet n'est autorisé.

Force Majeure

12.1. Toute défaillance ou retard de performance de la part de Cloudbet dans le respect de ses obligations de service ne pourra pas être considéré comme un manquement à ses obligations envers vous en tant que consommateur si la défaillance ou le retard en question est jugé par Cloudbet comme relevant d'un cas de force majeure, qui peut être mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre ou tout autre catastrophe naturelle, un acte de guerre, une émeute ou un acte terroriste, une défaillance du réseau électrique, une grève ou un blocage, un retard ou une interruption sur le réseau de télécommunication ou l'Internet suite à une erreur humaine ou un autre facteur, ou tout autre événement de cette ampleur et indépendant de la volonté de Cloudbet.

12.2. Cloudbet ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable d'une quelconque conséquence d'un tel cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

13.1. Tout contenu présenté sur le Site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, logos, graphismes, images, icônes de boutons et logiciel est soit la propriété de Cloudbet, soit utilisé sous licence. Il est interdit de copier, imprimer et/ou télécharger une quelconque partie de la matière publiée sur le Site web sans la permission expresse de Cloudbet.

13.2. Toutes les marques commerciales utilisées sur le Site web de Cloudbet, incluant mais sans s'y limiter, les noms de marques et autres symboles sont protégés par les lois internationales sur les marques. Il est strictement interdit d'en faire un quelconque usage sans le consentement écrit préalable de Cloudbet.

Réclamations

14.1. Vous devez en premier lieu contacter notre service client par l'intermédiaire du chat ou par e-mail.

14.2. Un conseiller prendra votre appel/message, se renseignera au sujet de votre demande, et vous répondra. Si votre problème n'est pas résolu à ce stade, vous pouvez soumettre votre réclamation ou le contentieux en question par écrit à un niveau supérieur en adressant un message à l'attention du Responsable du support client, à l'adresse support@cloudbet.com.

14.3. Une fois transmise au Responsable du support client, sa réponse et sa décision constitueront l'étape finale du processus interne.

14.4. Lors de ce processus interne, toutes les communications peuvent être enregistrées. Si le contenu de ces communications fait l'objet d'un litige, les enregistrements seront consultés et pourront être utilisés pour motiver la décision finale.

14.5. Notre but est de vous fournir la réponse appropriée à votre réclamation dans les meilleurs délais et nous nous efforçons de résoudre votre problème dans les huit semaines suivant la réception de la réclamation. En fonction de la complexité de la réclamation, notre investigation peut nécessiter un délai supérieur à huit semaines. Nous nous engageons à vous écrire dans les huit semaines suivant la date de réception de votre réclamation, soit pour vous transmettre une réponse finale, soit pour vous expliquer pourquoi nous sommes dans l'incapacité de vous fournir une réponse finale, et quand nous pensons pouvoir le faire.

14.6. En cas de réclamation ou contentieux concernant des transactions en cours ou passées, veuillez nous contacter. S'il s'avère impossible de régler le contentieux, nous soumettrons le cas à un arbitrage, auprès d'une autorité telle que la E-Gambling Montenegro, dont la décision sera finale, sous réserve d'une pleine représentation accordée aux parties impliquées.

14.7. La réponse du Responsable du support client représente l'étape finale de la procédure interne de réclamation et de contentieux. En cas de contentieux (mais pas de réclamation) vous serez informé du fait que si vous demeurez insatisfait de la décision, vous avez le droit de faire appel à notre service de résolution alternative des conflits.